Quand on est artisan, commerçant ou que l’on exerce une profession libérale, la protection sociale est un sujet essentiel. En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, le régime obligatoire peut prévoir des prestations, selon le statut et la situation de chacun.
Depuis la suppression du Régime social des indépendants (RSI) le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants a progressivement été intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
Mais cette couverture obligatoire reste une base de protection. Elle ne permet pas toujours de compenser intégralement une perte de revenus, notamment lorsque l’activité s’arrête plusieurs semaines ou plusieurs mois. Pour un indépendant, cette situation peut rapidement fragiliser l’équilibre financier de son foyer et celui de son entreprise.
Pour limiter ces zones de fragilité, un travailleur indépendant peut compléter son régime obligatoire avec une couverture prévoyance adaptée à sa situation. Les garanties sont définies en fonction de ses revenus, de ses charges, de sa situation familiale et de son activité.
L’objectif : mieux protéger son niveau de vie, ses proches et la continuité de son activité.
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À retenir
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Le régime obligatoire des indépendants permet de bénéficier d’une protection sociale de base : maladie, maternité, invalidité-décès, retraite, allocations familiales, selon les cas.
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Les cotisations et contributions sociales sont principalement recouvrées par l’Urssaf et calculées selon les revenus professionnels*.
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En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les prestations proposées par le régime obligatoire peuvent être insuffisantes pour maintenir le niveau de vie du travailleur indépendant et de son foyer.
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Une assurance prévoyance vient compléter les prestations du régime obligatoire pour mieux protéger le travailleur indépendant, ses proches et la continuité de son activité.
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Gan Prévoyance Protection peut prévoir, selon les garanties souscrites, des indemnités journalières, une rente ou un capital en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
* ou, pour les micro-entrepreneurs, selon le chiffre d’affaires.
Du RSI à la Sécurité sociale des indépendants : ce qui a changé
Le Régime social des indépendants (RSI) a été supprimé le 1er janvier 2018. Après une période transitoire de deux ans, la protection sociale des travailleurs indépendants a été pleinement intégrée au régime général de la Sécurité sociale début 2020.
L’objectif : simplifier les démarches et rapprocher la protection sociale des indépendants de celle des autres assurés.
Aujourd’hui, les indépendants s’adressent à différents organismes selon la nature de leurs droits :
- L’Urssaf pour le paiement des cotisations et contributions sociales ;
- La CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie) pour les frais de santé, les arrêts de travail ou la maternité ;
- La CAF pour les prestations familiales ;
- La Carsat ou la caisse de retraite compétente, selon le statut et l’activité exercée, pour les droits liés à la retraite.
Ce fonctionnement permet de bénéficier d’une couverture obligatoire. Mais être affilié ne signifie pas toujours être suffisamment protégé.
Quels travailleurs indépendants sont concernés ?
La protection sociale des travailleurs indépendants concerne notamment :
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Les artisans, par exemple les coiffeurs, boulangers, électriciens, plombiers ou menuisiers ;
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Les commerçants, comme les restaurateurs, détaillants, e-commerçants ou gérants de boutique ;
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Les professions libérales, par exemple les consultants, graphistes, coachs, architectes, experts-comptables ou professionnels de santé qui disposent d'une protection sociale spécifique adaptée aux particularités de leur profession ;
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Les micro-entrepreneurs, avec des règles simplifiées de déclaration et de paiement des cotisations ;
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Certains gérants ou associés d’entreprise, selon la forme juridique de l’entreprise et leur statut.
L’affiliation intervient généralement dès la création de l’activité ou de l’entreprise. Elle permet d’ouvrir des droits sociaux et de cotiser pour financer la protection sociale obligatoire.
Vous êtes artisan ou commerçant ? Découvrez comment anticiper les conséquences financières d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès.
Vous exercez une profession libérale ? Une couverture adaptée peut vous aider à sécuriser vos revenus et protéger vos proches face aux aléas de la vie.
À noter : tous les dirigeants sont aujourd’hui rattachés au régime général de la Sécurité sociale, mais ils ne bénéficient pas du même statut social. Selon la forme juridique de l’entreprise et leur participation au capital, ils peuvent être assimilés salariés ou travailleurs non salariés. Cette distinction détermine les règles applicables à leurs cotisations et à leur protection sociale. Il est donc important de bien identifier son statut pour comprendre son niveau de couverture.
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Comment sont calculées les cotisations des indépendants ?
Les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants participent au financement de la protection sociale, notamment de l’assurance maladie, de la retraite, des prestations familiales, ainsi que de la CSG et de la CRDS.
Pour les indépendants classiques, le calcul repose principalement sur les revenus professionnels. L’Urssaf applique ensuite les différents taux de cotisations selon la nature de l’activité, le niveau de revenus et le statut de l’indépendant.
Pour les micro-entrepreneurs, le fonctionnement est différent : les cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires déclaré, avec un paiement généralement mensuel ou trimestriel. Ce fonctionnement est simple et lisible, mais il peut aussi avoir un impact sur le niveau des droits et des prestations, notamment si le chiffre d’affaires est faible ou irrégulier.
C’est un point essentiel à garder en tête : plus les revenus déclarés ou le chiffre d’affaires sont faibles, plus la base de calcul des prestations peut être limitée.
Que couvre le régime obligatoire des indépendants ?
Le régime obligatoire apporte une protection dans plusieurs situations de la vie professionnelle et personnelle.
En cas de maladie ou d’accident
Comme les autres assurés, les indépendants peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé : consultations, médicaments, examens, hospitalisation, selon les règles de l’Assurance Maladie.
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, des indemnités journalières peuvent être versées sous certaines conditions, notamment de revenus et de durée d’affiliation.
Le régime obligatoire peut prévoir des prestations en cas d’invalidité ou de décès. Ces protections sont importantes, car elles visent à soutenir l’assuré ou ses proches face à un événement grave.
Toutefois, selon le statut, les revenus et la situation familiale, les montants peuvent être inférieurs aux besoins réels du foyer. C’est souvent à ce moment que l’écart entre la couverture obligatoire et la protection nécessaire devient le plus visible.
Les indemnités versées ne couvrent pas nécessairement la totalité de la perte de revenus. Or, pour un indépendant, l’arrêt de travail peut avoir un double impact : une diminution des revenus personnels et une activité professionnelle qui continue parfois à générer des frais fixes.
En cas de maternité ou de paternité
Le régime obligatoire prévoit également des prestations liées à la maternité ou à la paternité. Elles peuvent permettre de bénéficier d’un accompagnement financier pendant une période d’interruption ou de réduction d’activité.
Là encore, les droits dépendent du statut, de l’affiliation, des revenus et des conditions applicables au moment de la demande.
Pour la retraite
Les indépendants cotisent aussi pour leur retraite de base et, selon leur statut, pour leur retraite complémentaire. Le montant futur dépend notamment des revenus déclarés, de la durée de cotisation et du régime de rattachement.
La retraite fait donc partie intégrante de la protection sociale obligatoire, mais elle dépend fortement de la régularité et du niveau des cotisations versées tout au long de l’activité.
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article dédié à la retraite des indépendants.
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Les limites du régime obligatoire des indépendants
Le régime social des indépendants constitue une protection indispensable. Mais il présente plusieurs limites.
Une couverture souvent moins protectrice qu’un statut salarié
Même si les indépendants sont désormais rattachés au régime général, leur protection sociale conserve certaines spécificités. Le ministère de l’Économie rappelle notamment que la Sécurité sociale des indépendants peut offrir une protection moins étendue, en particulier en cas d’accident du travail ou d’invalidité.
Pour un salarié, l’employeur peut compléter la protection obligatoire grâce à des dispositifs collectifs, tels qu’une prévoyance d’entreprise ou une complémentaire santé. Pour un indépendant, cette sécurisation repose davantage sur ses propres choix de couverture.
Des revenus variables, donc une protection parfois fragile
Les revenus des indépendants peuvent évoluer fortement d’un mois à l’autre ou d’une année à l’autre. Cette variabilité a un impact direct sur les cotisations, mais aussi sur les droits sociaux.
En cas de faible revenu ou de démarrage d’activité, la base de calcul des cotisations peut être réduite. En conséquence, les prestations versées en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès peuvent ne pas suffire à couvrir les charges du foyer ou de l’entreprise.
Des charges professionnelles qui continuent
Quand un indépendant ne peut plus travailler, ses revenus peuvent diminuer rapidement. Pourtant, certaines dépenses professionnelles continuent de courir :
- Loyer professionnel ;
- Matériel et équipements ;
- Leasing ou location de véhicules ;
- Charges sociales ;
- Assurances professionnelles ;
- Frais de remplacement ;
- Remboursements d’emprunts.
C’est précisément ce décalage qui crée une zone de risque. Le régime obligatoire peut apporter une première réponse, mais il ne prend pas toujours en compte l’ensemble des conséquences financières d’un arrêt de travail durable.
Pourquoi compléter son régime obligatoire avec une prévoyance ?
La prévoyance a pour objectif de compléter les prestations du régime obligatoire. Pour un indépendant, elle peut répondre à plusieurs besoins concrets :
- Maintenir tout ou partie de ses revenus en cas d’arrêt de travail ;
- Faire face aux frais professionnels qui continuent de courir ;
- Protéger le niveau de vie du foyer ;
- Soutenir financièrement les proches en cas de décès ;
- Sécuriser l’avenir des enfants grâce à une rente éducation, lorsqu’elle est prévue au contrat.
La bonne question n’est donc pas seulement : « Suis-je couvert par mon régime obligatoire ? »
Elle est aussi : « Ma couverture serait-elle suffisante si je ne pouvais plus travailler pendant plusieurs mois ? »
La prévoyance : une solution pour mieux sécuriser vos revenus et vos proches
Pour renforcer sa protection, un travailleur indépendant peut mettre en place une couverture prévoyance adaptée à sa situation. L’objectif est de compléter les prestations du régime obligatoire avec des garanties personnalisées, définies en fonction de ses revenus, de ses charges, de sa situation familiale et de son activité.
Selon votre métier et vos besoins, vous pouvez également découvrir la solution GAN PRÉVOYANCE PROTECTION dédiée aux professionnels.
Parmi les solutions possibles, Gan Prévoyance Protection est une assurance prévoyance conçue pour aider à préserver les revenus et protéger les proches en cas de coup dur. Selon les garanties souscrites, le contrat peut notamment prévoir :
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Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour compléter les prestations du régime obligatoire ;
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Pour les professionnels, des indemnités pouvant contribuer au remboursement de frais professionnels ou de remplacement ;
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Une rente ou un capital en cas d’invalidité ;
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Un capital décès, une rente pour le bénéficiaire désigné ou une rente éducation pour les enfants.
Le contrat intègre également des garanties d’assistance, notamment avec Mutuaide Assistance, pour accompagner l’assuré et ses proches dans certaines situations : aide à domicile, accompagnement des professionnels, recherche d’un remplaçant, aide à la reconversion professionnelle ou encore soutien psychologique selon les conditions prévues au contrat.
Le contrat peut également inclure des services d’assistance complémentaires tels que :
- Aide à domicile ;
- Téléconsultation médicale ;
- Accompagnement des professionnels ;
- Recherche d’un remplaçant ;
- Aide à la reconversion professionnelle ;
- Soutien psychologique ;
- Services funéraires.
Un capital d’urgence peut également être versé sous certaines conditions prévues au contrat.
L’objectif est simple : construire une protection cohérente avec votre activité, vos revenus et vos charges afin de préserver votre équilibre de vie et de protéger vos proches.
Comment faire le point sur sa protection ?
Pour évaluer votre niveau de couverture, plusieurs questions peuvent vous aider :
- Quel montant percevriez-vous réellement en cas d’arrêt de travail ?
- Pendant combien de temps pourriez-vous faire face à une baisse ou une absence de revenus ?
- Vos charges professionnelles continueraient-elles à être payées ?
- Votre famille pourrait-elle maintenir son niveau de vie en cas d’invalidité ou de décès ?
- Vos garanties actuelles sont-elles toujours adaptées à votre situation ?
Un changement d’activité, une hausse de revenus, l’arrivée d’un associé, l’association avec un autre professionnel, l’achat d’un local, la naissance d’un enfant ou encore un crédit en cours peuvent modifier vos besoins de protection.
C’est pourquoi il est utile de faire régulièrement le point avec un conseiller afin d’ajuster les montants, les garanties et les franchises à votre situation réelle.
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Ce qu’il faut retenir
Le régime social des indépendants offre une protection obligatoire essentielle. Il permet d’ouvrir des droits en matière de santé, de retraite, d’invalidité ou de décès. Cette couverture de base peut toutefois laisser subsister des zones de fragilité importantes, notamment lorsque les revenus de l’activité diminuent ou s’interrompent.
Pour un artisan, un commerçant, une profession libérale ou un entrepreneur, un arrêt de travail prolongé, une invalidité ou un décès peut avoir des conséquences financières majeures. Compléter son régime obligatoire par une prévoyance adaptée permet de mieux sécuriser ses revenus, son activité et l’avenir de ses proches.
Questions fréquentes sur le régime social des indépendants et la prévoyance
Le RSI existe-t-il encore ?
Non. Le RSI a été supprimé et la protection sociale des indépendants est désormais intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Les indépendants conservent toutefois des règles spécifiques selon leur statut et leur activité.
Qui paie les cotisations sociales des indépendants ?
Les travailleurs indépendants paient leurs cotisations et contributions sociales principalement auprès de l’Urssaf. Ces cotisations permettent de financer une partie de leur protection sociale : maladie, maternité, retraite, allocations familiales et garanties invalidité-décès selon les cas.
Le régime obligatoire suffit-il en cas d’arrêt de travail ?
Pas toujours. Des indemnités journalières peuvent être versées sous certaines conditions, mais elles ne compensent pas nécessairement la totalité de la perte de revenus. Pour de nombreux indépendants, une couverture complémentaire peut être nécessaire pour préserver leur niveau de vie.
Pourquoi souscrire une prévoyance quand on est indépendant ?
Une assurance prévoyance permet de compléter les prestations du régime obligatoire. Selon les garanties souscrites, elle peut aider à maintenir les revenus, protéger les proches, couvrir certains frais professionnels ou prévoir le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’invalidité ou de décès.
Gan Prévoyance Protection est-il adapté aux professionnels ?
Oui. Gan Prévoyance Protection prévoit des garanties pouvant être adaptées à la situation des professionnels non salariés, notamment en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Un conseiller accompagne l’assuré dans le choix des montants, des garanties et des franchises en fonction de sa situation.