LA RETRAITE DES INDEPENDANTS

Les régimes de retraite des indépendants

Les travailleurs indépendants cotisent pour leur retraite à deux régimes obligatoires, l’un pour la retraite de base, l’autre pour la retraite complémentaire.

Le régime de base obligatoire

• Indépendants de l’artisanat, du commerce et de l’industrie

Ils sont rattachés à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui gère leur retraite de base via la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). La SSI a définitivement remplacé le Régime Social des Indépendants depuis le 1er janvier 2020.

Le principe est celui de la retraite par répartition : les cotisations des actifs actuels financent les pensions des retraités actuels. Elles permettent aussi à chaque travailleur indépendant d’acquérir des droits pour sa future retraite.

Elles sont réglées auprès de l’Urssaf. Pour l’année en cours, les cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels de l’année N-1. Les cotisations provisionnelles sont actualisées dès que l’administration a connaissance des revenus réels de l’année N.

• Professions libérales

Elles sont la seule catégorie professionnelle avec un système de retraite de base fondé sur des points.

La retraite de base est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour l’ensemble des libéraux, à l’exception des avocats qui dépendent de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Le régime complémentaire obligatoire

• Les artisans, commerçants et industriels indépendants sont rattachés au Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), géré par le Conseil pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

Leur retraite complémentaire est un système à points : les cotisations qu’ils versent pendant leur activité professionnelle sont converties en points au moment de la retraite. Les points obtenus sont multipliés par la valeur du point et ce résultat est lui-même multiplié par le taux de pension, pour arriver au montant de la retraite complémentaire.

• Les professionnels libéraux sont rattachés pour leur retraite complémentaire à points à l’une des 10 subdivisions de la CNAVPL selon leur catégorie : CPRN (notaires), CAVOM (officiers ministériels), CARMF (médecins), CARCDSF (dentistes et sage-femmes), CAVP (pharmaciens), CARPIMKO (infirmiers, kinésithérapeutes...), CARPV (vétérinaires), CAVAMAC (agents généraux d’assurance), CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes), CIPAV (architectes et professions libérales diverses).

Le choix du statut et son impact sur la retraite

Structure d’entreprise et statut social… Quelles différences pour la retraite ?

À la qualité de « professionnel indépendant » correspondent deux régimes sociaux différents selon la structure juridique d’entreprise choisie : Travailleur Non Salarié ou Assimilé Salarié. Il en résulte des traitements différents pour la protection sociale, entre autres la retraite, qu’il s’agisse des cotisations ou des montants de pension.

Travailleur Non Salarié

Ce statut social correspond au choix de la micro-entreprise, de l’EI (Entreprise Individuelle), de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Le TNS est affilié :

• à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) s’il est artisan, commerçant ou industriel ou membre d’une profession libérale non-réglementée.
• à la CNAVPL s’il exerce une profession libérale (CIPAV sous le statut de micro-entrepreneur).

Pour la retraite de base, les TNS cotisent à hauteur de 17,75 % dans la limite de 47 100 € de revenus annuels (PASS 2025) et 0,60 % au-delà.

Pour la retraite complémentaire, les taux sont de 7 % jusqu'à 43 891 €, et de 8 % entre 43 891 € et 188 400 €.

⁽¹⁾ Taux pour la déclaration 2025 des revenus 2024. Il passera à 0,72 % en avril 2026 (déclaration de revenus 2025).
⁽²⁾ et ⁽³⁾ Taux pour la déclaration 2025 des revenus 2024. Ces taux passeront à 8,1 % et 9,1 % en avril 2026.

Source : URSSAF

Assimilé Salarié

Le statut d’assimilé salarié est celui du président – et unique « employé » – d’une SASU. Il est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale.

Les taux de cotisation de retraite de base sont similaires à ceux des TNS jusqu'à 47 100 € (PASS 2025), mais sont plus importants au-delà (2,42 %).

Pour la retraite complémentaire, les taux sont de 7,87 % jusqu'à 47 100 €, et de 21,59 % entre 47 100 € et 376 800 €.

Faible cotisation aujourd’hui, risque demain ?

Le niveau de pension est clairement tributaire du niveau des cotisations. Parmi les professionnels indépendants :

• Les assimilés salariés cotisent certes moins que les TNS pour la retraite de base plafonnée (différence de 2,30 %),
• Mais pour la retraite complémentaire plafonnée, les taux sont quasiment équivalents entre assimilés salariés et TNS à partir de 2026 (différence de 0,14 %).
• Quant aux cotisations de retraite de base et complémentaire déplafonnées, elles sont nettement plus importantes pour les assimilés salariés que celles des TNS.

Les cotisations sont donc globalement moins importantes pour les TNS que pour les assimilés salariés, du moins au-delà du PASS. Si la variabilité des revenus des TNS est souvent invoquée pour expliquer la faiblesse de leur niveau de pension (1 150 € bruts en moyenne ⁽¹⁾ par rapport à celle des salariés (1 530 € en moyenne⁽²⁾), la différence des niveaux de cotisations contribue aussi à cet écart.

⁽¹⁾ et ⁽²⁾ Source : SCOR

Le cumul emploi-retraite

Continuer à travailler après avoir liquidé sa retraite

Comme toutes les catégories professionnelles, les indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle une fois à la retraite. Il s’agit du cumul emploi-retraite qui existe selon deux modalités : intégral et partiel (ou plafonné).

Cumul total ou partiel : différences et restrictions

Le cumul emploi-retraite intégral permet au TNS de cumuler sa pension de retraite et de nouveaux revenus professionnels sans aucune limite de plafond. Trois conditions sont à remplir :

• avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon l'année de naissance) ;
• avoir obtenu la retraite à taux plein ;
• avoir liquidé toutes ses pensions de retraite de base et complémentaire auprès des régimes obligatoires, français et étrangers, ainsi que ceux des organisations internationales.

Depuis la réforme des retraites de 2023, le cumul emploi-retraite intégral permet le versement d’une deuxième pension.

Le cumul emploi-retraite plafonné s’applique lorsque les conditions du cumul intégral ne sont pas réunies. Le TNS peut cumuler pension et revenus professionnels dans la limite des plafonds fixés par son régime. Ce dispositif n’ouvre aucun nouveau droit, les cotisations sont « à fonds perdus ».

Un levier pour améliorer ses revenus et son confort de vie à la retraite

Le cumul emploi-retraite est une solution intéressante pour améliorer son niveau de vie à la retraite. Il permet aussi d’aménager son temps d’activité : retour progressif, emploi à temps choisi, sans pression horaire… Idéal pour une transition douce entre vie active et retraite.

Les conditions pour partir à la retraite en tant qu’indépendant

L’âge légal de départ à la retraite pour les indépendants

C’est celui du nouveau « droit commun », à savoir 64 ans depuis la réforme des retraites de 2023. Pour les générations nées à partir du 1er septembre 1961, cet âge augmente d’un trimestre par an, atteignant 64 ans pour ceux nés dès le 1er janvier 1968.

NB : le taux plein requiert 172 trimestres. Il est rarement atteint à l’âge légal du fait d’interruptions de carrière.

Trimestres manquants : quelles pénalités sur la pension ?

L’âge légal est obligatoire pour pouvoir partir à la retraite. Mais partir sans avoir atteint le taux plein a un impact financier :

Le taux plein (50 % du salaire annuel moyen) est minoré de 0,625 % par trimestre manquant. Par exemple, un TNS qui part à 64 ans avec 4 trimestres manquants verra sa pension réduite de 2,5 %, soit un taux à 47,5 %.

NB : la décote maximale s’applique sur 20 trimestres, soit 12,5 % de minoration. Au-delà, aucun impact supplémentaire.

Rachat de trimestres, majorations : comment optimiser sa retraite ?

Plusieurs dispositifs permettent de corriger un déficit de trimestres :

• Rachat de trimestres (dispositif commun) : jusqu’à 12 trimestres pour années d’études, stages en entreprise, carrière incomplète…
• Rachat Madelin : réservé aux TNS, pour racheter des trimestres non validés pour cause de revenus insuffisants. Nombre illimité.
• Surcote retraite : +1,25 % de pension de base par trimestre cotisé au-delà du taux plein, sans plafond.
• Majoration pour enfants : +10 % sur la pension pour les parents de 3 enfants ou plus, cumulable avec la surcote.

À noter : le rachat est souvent coûteux. En 2024, selon l’âge et le revenu, le coût d’un trimestre va de 1 055 € à 7 491 €.

Le cas particulier des carrières longues

La réforme de 2023 permet un départ anticipé pour les carrières longues, selon l’âge d’entrée dans la vie active et le nombre de trimestres cotisés :

Avec quels produits d’épargne préparer sa retraite en tant qu’indépendant ?

Il n’existe pas de solutions d’épargne spécifiquement dédiées à la retraite des indépendants. Les contrats retraite Madelin, qui s’adressaient à ces professionnels, ont cessé d’être commercialisés peu après l’arrivée du Plan d’Épargne Retraite (PER). Les contrats déjà ouverts peuvent toutefois continuer d’être alimentés.

Le PER reprend les grandes caractéristiques du contrat Madelin mais s’adresse à des publics plus larges (particuliers, TNS, agriculteurs). D’autres dispositifs plus généralistes peuvent aussi être utilisés pour préparer sa retraite. L’idéal est de diversifier ses solutions.

Le plan d’épargne retraite (PER)

Fonctionnement et fiscalité
> Versements ponctuels ou réguliers pour constituer une épargne retraite.
> Épargne bloquée jusqu’au départ à la retraite.
> Versements déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond légal (sauf option contraire).

Les différentes déclinaisons du PER
Individuelle : le PERIN (Plan d’Épargne Retraite Individuel), accessible à tous.
Collectives :
> PERCOL : PER d’entreprise non obligatoire proposé à tous les salariés.
> PERO : PER d’entreprise obligatoire pour certaines catégories ou l’ensemble des salariés.
> PER catégoriel : version ciblée du PERO (remplace l’ancien contrat Article 83).

Conditions de sortie
> Sortie à la retraite : en rente viagère, en capital, ou en mix.
> Sortie anticipée dans certains cas : invalidité, décès, surendettement, cessation d’activité non salariée, acquisition ou remise en état de résidence principale (sous conditions selon le type de versement).

Le contrat d’assurance-vie comme outil de complément

Placement souple, disponible à tout moment, et qui complète efficacement un PER. Même s’il est ouvert pour la retraite, l’épargne peut être utilisée pour tout projet ou imprévu.

Atouts :

• Gestion libre ou déléguée, versements libres
• Diversité des supports (fonds euros + unités de compte)
• Fiscalité avantageuse après 8 ans
• Transmission en cas de décès sous conditions fiscales intéressantes

Les placements à long terme

• Investissement locatif
  Acheter un bien immobilier pour le louer est une stratégie pertinente pour compléter ses revenus à la retraite. Les loyers perçus s’ajoutent à la pension.
• SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)
  Ces placements de type « pierre-papier » permettent de percevoir des revenus réguliers sous forme de dividendes, tout en déléguant la gestion (locataires, entretien, travaux…) à des professionnels.
• PEA (Plan d’Épargne en Actions)
  Ce produit permet d’investir en actions avec une fiscalité avantageuse : exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans. Il constitue une option pour préparer sa retraite en profitant du potentiel des marchés financiers.

En conclusion, quelles clés pour une retraite sereine ?

Bien préparer sa retraite est essentiel, surtout pour les indépendants, dont la protection sociale est généralement moins avantageuse que celle des salariés.

Trois axes majeurs se dégagent :

• Anticiper : commencer tôt permet de mieux répartir l’effort financier dans le temps et de gérer sereinement les démarches administratives.
• Optimiser la durée de cotisation : combler les « trous » de carrière (périodes non cotisées), repousser le départ, recourir au cumul emploi-retraite…
• Souscrire une ou plusieurs solutions d’épargne : les régimes obligatoires sont rarement suffisants. Épargner individuellement devient indispensable, en appliquant deux règles :
  • commencer tôt, même avec des montants modestes ;
  • diversifier ses placements pour réduire les risques et capter le potentiel des marchés.