Plan Épargne Retraite

1 - Sauf option contraire et dans la limite des plafonds autorisés (article 163 quatervicies du Code général des impôts pour le « Cas général », article 154 bis pour les Travailleurs Non Salariés et article 154 bis OA pour les Exploitants agricoles).
2 - Uniquement pour les sommes issues des versements volontaires ou de l’épargne salariale.
3 - À la retraite, votre rente ou votre capital seront soumis à différentes fiscalités en fonction du type de versement, de  leur  déductibilité fiscale ou non et du type de sortie choisi
4 - Les versements sont affectés, en fonction de leur nature sur un des 3 compartiments du plan d'épargne retraite  de l'adhérent. Ces compartiments relèvent de fiscalités différentes conformément à l’article L224-2 du Code monétaire et financier.
5 - Avec Prise en charge des cotisations retraite par l’assureur au-delà d’une franchise de 90 jours.
6 - Avec Nettes de frais et du coût des Garanties Relais et Décès majorée.
7 - Uniquement pour les assurés exerçant une activité professionnelle non salariée non agricole ; ou une activité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
8 - Rendement 2023 = (Participation aux bénéfices 2023 + bonus 2023). Les bonus sont attribués en complément du taux de participation aux bénéfices distribué sur le fonds en euros au 31 décembre 2023, net de frais de gestion du contrat, hors coût éventuel de la garantie plancher et avant prélèvements sociaux, sous réserve du respect des critères d’application du bonus 2023 à cette même date