Je fais face aux litiges professionnels

Et si nous en parlions ensemble ?

Protection Juridique

Un conflit avec un client, un fournisseur, l’administration fiscale… Vous pouvez avoir besoin, dans votre vie professionnelle, d’un soutien juridique et financier spécifique pour y faire face sereinement.

Les

En prévention ou pour toute demande d’information sur un litige : nous mettons à votre disposition des services pour vous informer sur vos droits (juristes par téléphone et plateforme d’informations juridiques en ligne).
En cas de litige : nos juristes vous accompagnent pour rechercher rapidement une solution à l’amiable satisfaisante.
Devant les tribunaux : nous prenons en charge les frais et honoraires de justice jusqu’à 25 000 € par an (dans la limite des garanties du contrat).
Un réseau d’avocats partenaires dans toute la France.

Caractéristiques

Des prestations adaptées pour toutes les situations : de la simple information juridique à la prise en charge des frais de justice, en passant par l’assistance pendant la phase amiable.

Des garanties COMPLETES POUR des prestations étendues

Deux formules au choix Essentielle et Premium qui s’adaptent à vos besoins.
Un accompagnement jusqu’à la résolution de votre litige.
Des conseils et un suivi réalisés par un juriste expert en droit.
Un espace client en ligne vous permettant de déclarer et de suivre votre dossier.
Une résolution à l’amiable priorisée.

Modalités

Prévoyance

Seuils d’intervention

Minimum de 230 € pour une intervention à l’amiable et de 500 € pour une intervention devant les tribunaux. Pas de seuil devant le tribunal de police et correctionnel.

Montants de garantie : 7 650 € par litige avec un maximum de 25 000 € par an.

Plafonds de prise en charge :

A l’amiable : avocat, expertise amiable, huissier : 770€.

Au judiciaire : expertise judiciaire : 2 300€ ; avocat : dans la limite d’un montant par intervention.

Prévoyance

Option fiscale et sociale en cas de contrôle

Plafonds de prise en charge des honoraires de l’expert-comptable :

Contrôle fiscal : contrôle sur pièce 600 € par dossier et contrôle sur place 5 000 € par dossier.

Contrôle URSSAF ou Organismes assimilés : contrôle sur place 800 € par dossier.

Les experts Gan Prévoyance vous accompagnent...

Votre projet en 3 étapes...

1Nous nous rencontrons

Lors d'un rendez-vous,
chez vous ou à distance

2Ensemble

nous faisons
le point

3Votre expert vous propose

la solution
la mieux adaptée

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