Congé maternité des indépendantes : quel impact sur votre retraite ?

Vous êtes artisane, commerçante, professionnelle libérale, micro-entrepreneuse ou dirigeante non salariée, et vous vous interrogez sur les conséquences d'un congé maternité sur votre retraite ? Si cette période entraîne une interruption temporaire de votre activité, elle ne signifie pas pour autant une interruption de vos droits. Validation des trimestres selon votre régime, calcul de la pension, majorations liées aux enfants, spécificités selon votre statut… Découvrez comment votre maternité est prise en compte et quelles sont les démarches à connaître pour préparer sereinement votre retraite.²

 

Contactez un conseiller pour bien préparer votre retraite

 

Indépendantes : comment le congé maternité est-il pris en compte pour votre retraite ?

 

Votre future retraite est le reflet de votre carrière professionnelle, qui peut être influencée par certains événements. Le congé maternité constitue une période particulière dans la vie d’une travailleuse indépendante. Avoir des enfants fait partie des événements qui peuvent avoir une incidence sur la date à laquelle vous pouvez partir à la retraite au taux plein ou sur le montant de votre pension.

 

Pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, votre activité est interrompue ou fortement réduite afin de vous permettre d’accueillir votre enfant. Lorsqu’on exerce une activité indépendante, il est légitime de s’interroger sur les conséquences d’un congé maternité pour sa retraite.

 

En France, le congé maternité fait l’objet de mécanismes de protection destinés à éviter qu’une interruption temporaire d’activité ne pénalise vos droits à la retraite, y compris si vous êtes indépendante ⁽¹⁾. Toutefois, leur fonctionnement reste méconnu et complexe à appréhender, tant les modalités diffèrent selon votre régime de retraite.

 

Maternité et retraite : quels sont vos droits en tant qu’indépendante ?

 

En tant qu'indépendante, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie pendant votre congé maternité, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits prévues par votre régime de protection sociale ⁽²⁾. Pour percevoir vos indemnités journalières, vous devez interrompre temporairement votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines (56 jours), dont 6 après l'accouchement (42 jours) ⁽²⁾.

 

Ces indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation de votre activité professionnelle pendant votre congé maternité. Similaire à celui des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, leur montant ne peut être supérieur à 1/730^e de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale (PASS) ⁽³⁾ de l’année en cours, soit 65,83 € en 2026, à la condition que votre revenu annuel moyen dépasse 4 806 € ⁽²⁾.

 

Ces indemnités journalières ne compensent donc pas intégralement la perte de revenus liée à l’interruption de votre activité professionnelle. D’autant qu’elles peuvent être moins importantes que le chiffre plafond mentionné ci-dessus : leur montant dépend des revenus professionnels retenus pour le calcul de vos cotisations sociales.

 

Selon votre statut juridique, ces périodes indemnisées peuvent être prises en compte pour votre retraite. Les modalités diffèrent selon votre régime d’affiliation.

 

Les dirigeantes TNS

 

Vous êtes artisane, commerçante ou gérante majoritaire de SARL ? En tant que dirigeante non-salariée (TNS), vous êtes affiliée à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) pour votre protection sociale et votre retraite de base ⁽⁴⁾, ainsi qu’à la retraite complémentaire des indépendants (RCI) pour votre régime complémentaire.

 

Au titre de votre activité indépendante, les périodes de perception d’indemnités journalières maternité constituent des périodes assimilées à des périodes d’assurance vieillesse. Il s’agit de trimestres assimilés accordés au titre des périodes indemnisées de maternité même en l’absence de cotisations vieillesse pendant cette période. Depuis 2018, ces trimestres assimilés ou « maternité » permettent de continuer à acquérir des droits à la retraite, même si vous cessez temporairement votre activité professionnelle : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnisation ⁽⁵⁾.

 

Ces trimestres peuvent être pris en compte pour apprécier les conditions d’une retraite anticipée pour carrière longue ⁽⁵⁾. Les trimestres validés dans le cadre du congé maternité sont rattachés à l’année civile durant laquelle se termine le 90^ème jour d’indemnisation. Il ne peut être retenu plus de 4 trimestres par année civile ⁽⁵⁾.

 

En tant que mère TNS, vous bénéficiez également d’une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres ⁽⁵⁾ :

 

- Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010 : 4 trimestres au titre de la maternité (ou de l’adoption) et 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

- Pour les enfants nés ou adoptés après le 1^er janvier 2010, les règles ont évolué afin de permettre un partage de certains trimestres entre les deux parents.
Les 4 trimestres attribués au titre de la maternité restent acquis à la mère. Les 4 trimestres attribués au titre de l’éducation peuvent être attribués à l’un des parents ou répartis entre eux. Le choix ou le partage doit être déclaré dans les 6 mois qui suivent le 4^ème anniversaire de l’enfant.

Ces trimestres s’ajoutent à votre durée d’assurance totale et peuvent vous permettre d’atteindre plus rapidement la durée requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

 

 

Les professionnelles libérales

 

Si vous exercez une profession libérale réglementée (médecin, chirurgien-dentiste, infirmière, pharmacienne, vétérinaire, notaire…), la situation est différente. Les professions libérales réglementées relèvent du régime d’assurance vieillesse des professions libérales, coordonné par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) ⁽⁶⁾ et ses caisses professionnelles.

Contrairement aux travailleuses indépendantes affiliées à la SSI, les périodes indemnisées au titre du congé maternité ne donnent généralement pas lieu à l’attribution de trimestres assimilés ⁽⁵⁾. En revanche, votre régime de retraite prévoit des majorations de durée d’assurance liées à la maternité et à l’éducation de votre (vos) enfant(s).

Comme les TNS, vous pouvez bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres ⁽⁵⁾ : 4 trimestres au titre de la maternité, et jusqu’ à 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant, dans les conditions prévues par la règlementation. Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles, ils s’ajoutent à votre durée d’assurance totale.
Pour les enfant nés ou adoptés à compter du 1^er janvier 2010, les règles de partage des trimestres d’éducation exposées ci-avant s’appliquent également.

Certaines professions libérales bénéficient également de dispositions spécifiques selon leur caisse d’affiliation, qui peuvent attribuer des points de retraite au titre de la maternité ⁽⁵⁾.

 

Il s’agit de dispositifs propres à certaines caisses professionnelles. Par exemple, si vous êtes pharmacienne ou notaire et que vous avez accouché, votre régime de retraite de base vous attribue automatiquement 100 points pour le trimestre au cours duquel intervient votre accouchement. Ces 100 points de maternité s'ajoutent à vos autres points de retraite, dans la limite du plafond de points annuel applicable : 582 points maximum par an depuis 2025.

Le régime complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes prévoit par ailleurs la possibilité d’anticiper le départ à la retraite à raison d’une année par enfant mis au monde, dans la limite de 5 années ⁽⁵⁾.

 

Les micro-entrepreneuses

 

En tant que micro-entrepreneuse, vous êtes rattachée, comme les dirigeantes non-salariées, au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégré au régime général de la Sécurité sociale. En revanche, vos droits à la retraite dépendent de votre caisse d'affiliation selon votre activité : l’Assurance Retraite, ou la CIPAV pour certaines professions libérales non réglementées (activités intellectuelles, techniques ou de soins comme les architectes, les ostéopathes, les psychologues, etc. ⁽⁷⁾).

Pour une même période de congé maternité, vos droits peuvent varier selon le régime de retraite auquel vous êtes affiliée :

- Si vous relevez de l’Assurance Retraite :

Comme pour les TNS, le congé maternité constitue une période assimilée à une période d’assurance vous permettant de valider un trimestre pour chaque période de 90 jours d’indemnisation ⁽⁸⁾.

- Si vous relevez de la CIPAV :

Comme les professions libérales réglementées, les périodes indemnisées au titre du congé maternité ne donnent pas lieu à la validation de trimestres assimilés ⁽⁸⁾. Néanmoins, pour chacun de vos enfants nés, vous bénéficiez d’une majoration de durée d’assurance. Votre régime de retraite de base vous attribue 4 trimestres au titre de la maternité, et jusqu’à 4 trimestres au titre de l’éducation de votre enfant et jusqu’à 4 trimestres dits d’adoption dans les conditions prévues par la règlementation ⁽⁹⁾.

Au titre de la majoration de pension, la CIPAV (régime de retraite de base) vous attribue également :

• 100 points (dans la limite de 550 points), au titre du trimestre civil au cours duquel vous avez accouché ⁽⁸⁾ ;

• 400 points, pour incapacité d’exercice de la profession, médicalement constatée, pendant une durée au moins égale à 6 mois ⁽⁸⁾ ;

• Le taux plein à 65 ans si vous avez 3 enfants et plus ⁽⁸⁾.

Au-delà, comme pour les autres assurés, la validation de trimestres des indépendantes repose essentiellement sur les revenus soumis à cotisations ou sur les règles applicables aux périodes assimilées. Ainsi, selon votre situation, votre statut et votre niveau d'activité avant ou après votre congé, les modalités de validation peuvent varier. C’est l'ensemble de votre carrière et des droits acquis qui déterminera in fine le nombre de trimestres retenus.

 

Contactez un conseiller pour bien préparer votre retraite

 

Congé maternité : quel impact sur le montant de votre future pension ?

 

Les trimestres permettent de déterminer votre durée d’assurance et de vérifier si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Toutefois, valider des trimestres ne signifie pas automatiquement que votre pension sera plus élevée.

Le calcul de votre retraite repose sur plusieurs critères, qui varient selon votre activité professionnelle et le régime auquel vous êtes affiliée. Le montant de votre pension dépend notamment des revenus professionnels sur lesquels vous avez cotisé et, selon votre régime, du nombre de points de retraite acquis au cours de votre carrière.

Ces paramètres répondant à des logiques différentes, vous pouvez continuer à acquérir des droits à retraite pendant votre congé maternité. En revanche, si celui-ci s’accompagne d’une réduction durable de votre activité ou de vos revenus professionnels après la naissance de votre enfant, le montant de votre future pension peut être affecté.

 

La retraite : une carrière qui s’apprécie dans son ensemble

 

- Pour les artisanes, commerçantes et les assurées relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), votre retraite de base sera calculée selon la formule du régime général ⁽¹⁰⁾. Votre régime complémentaire (RCI) vous permettra d'acquérir des points de retraite complémentaires ⁽¹¹⁾.

L’assiette des cotisations sociales des TNS est composée du revenu professionnel brut, diminué de certaines charges professionnelles (hors cotisations et contributions sociales), sur lequel un abattement forfaitaire de 26 % est appliqué ⁽¹²⁾.

Le montant des cotisations pour la retraite varie en fonction du montant de vos revenus bruts professionnels :

• Si vous déclarez en 2026 moins de 48 060 € (montant du PASS 2026),vos taux de cotisation s’élèvent à 17,87% pour votre retraite de base et à 8,1% pour votre retraite complémentaire ⁽¹²⁾.

• Si vos revenus sont supérieurs à 48 060 € en 2026, les taux de cotisation applicables sont de 0,72% pour votre retraite de base, et de 9,1% pour votre retraite complémentaire (ils ne doivent pas dépasser 192 240 € dans ce cas) ⁽¹²⁾.

- Pour les professions libérales réglementées, les règles varient en fonction de la nature de la profession exercée. Chaque caisse de retraite dispose de ses propres règles de cotisations et de calcul des pensions, avec un régime de base commun et des régimes complémentaires spécifiques fonctionnant selon un système de points ⁽⁶⁾.

Les cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction du revenu professionnel   réalisé sur une année. Pour connaître toutes les règles concernant la retraite, vous pouvez vous adresser à la caisse professionnelle dont dépend votre activité.

- Si vous êtes micro-entrepreneuse, vous êtes rattachée, comme les dirigeantes non-salariées, au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), et votre retraite est gérée par l’Assurance retraite.

Avec ce statut, vos cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres, en fonction du chiffre d'affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent ⁽¹³⁾.

Là encore, les taux de cotisations sociales pour la retraite de base sont différents selon la nature de l'activité exercée :

• Pour la vente de marchandises : 12,3 % de votre chiffre d'affaires (13,3% si vous optez pour le versement libératoire de l'impôt) ⁽¹³⁾ ;

• Pour une prestation de services (BIC) : 21,2 % de votre chiffre d'affaires (22,9% si vous optez pour le versement libératoire de l'impôt) ⁽¹³⁾ ;

• Pour une activité libérale non réglementée (BNC) : 25,6 % de votre chiffre d'affaires (27,8% si vous optez pour le versement libératoire de l'impôt) ⁽¹³⁾.

Le montant de votre retraite sera calculé à partir du revenu annuel moyen de vos 23 ou 24 meilleures années selon le nombre d’enfants que vous avez eus, auquel sont appliqués le taux de liquidation et la durée d’assurance. Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez acquis tous vos trimestres de retraite. Les revenus retenus pour le calcul de la retraite de base sont plafonnés conformément aux règles du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à chaque année considérée soit 48 060 € ⁽¹³⁾ pour 2026. Si vous n'avez pas acquis tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension sera minoré.

En tant que micro-entrepreneuse, vous cotisez également pour votre retraite complémentaire. Ce dispositif vous permet de gagner des points de retraite. Pour calculer ces points, vous devez, comme pour la retraite de base, déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire. Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante, selon votre statut ⁽¹³⁾.

 

Retraite des femmes : des règles qui évoluent au fil des réformes

 

Les droits liés à la maternité ont progressivement évolué afin de mieux prendre en compte les interruptions de carrière des femmes. Ainsi, les modalités de validation des trimestres ou d’attribution des majorations diffèrent selon la date de naissance de votre enfant, votre année de naissance et votre régime de retraite. Ces évolutions expliquent que deux indépendantes ayant connu une situation similaire bénéficient de droits différents.

Depuis peu, d’autres dispositifs avantageux sont également pris en compte dans le calcul de la retraite des femmes afin d’améliorer leur pension.

 

La surcote parentale

 

Depuis la réforme des retraites de 2023 ⁽¹⁴⁾, les mères remplissant certaines conditions peuvent bénéficier d’une surcote parentale. Ce dispositif permet d’augmenter le montant de leur retraite de base de 1,25 % pour chaque trimestre cotisé au-delà de la durée d’assurance requise, dans la limite de 5 % (soit 4 trimestres cotisés au-delà du nombre exigé) ⁽⁵⁾.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :

• être née à partir du 1^er avril 1965 et avoir au minimum 63 ans ;

• avoir enregistré au moins 1 trimestre de majoration maternité, éducation, adoption, enfant en situation de handicap ou congé parental ;

• avoir atteint, avant votre âge légal de départ, la durée d’assurance nécessaire (nombre de trimestres exigés) pour une retraite à taux plein.

Par exemple, si vous êtes née en 1969 et que vous avez un enfant, votre âge légal de départ à la retraite est fixé à 64 ans. Vous devez valider 172 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Si vous enregistrez ces 172 trimestres (incluant les majorations de trimestres enfant) à 63 ans et 3 mois, vous bénéficierez d’une surcote parentale de 3,75%, qui correspond aux 3 trimestres cotisés entre vos 63 ans et 3 mois et vos 64 ans.

 

Famille nombreuse : une majoration du montant de votre retraite

 

Si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants, vous bénéficiez également automatiquement d’une majoration de 10 % du montant de votre retraite de base, sous réserve de remplir les conditions prévues par votre régime ⁽⁵⁾. Les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leurs 16 ans (à votre charge ou à celle de votre conjoint) sont également pris en compte.

Cette majoration est attribuée à compter de la date à laquelle vous remplissez l’ensemble des conditions requises et au plus tôt à la date d’effet de votre retraite.

 

Les nouvelles mesures introduites par la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2026

 

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2026 ⁽¹⁰⁾ a de plus fait évoluer les règles de calcul de la retraite de base pour les mères de famille, en introduisant deux nouvelles mesures en leur faveur.

- La première concerne le revenu de référence utilisé pour le calcul de la retraite de base. Concrètement, par dérogation à la règle générale de calcul sur les 25 meilleures années, sont désormais prises en compte :

• Pour les femmes ayant 1 enfant : les 24 meilleures années ;

• Pour les femmes ayant 2 enfants ou plus : les 23 meilleures années.

Cette mesure permet d’écarter du calcul certaines années de faibles revenus liées à la naissance ou à l’éducation des enfants, ce qui peut améliorer le montant de la retraite de base.

- La loi de financement de la Sécurité sociale de 2026 a par ailleurs édicté une seconde mesure phare pour réduire les inégalités de pensions entre les femmes et les hommes : la prise en compte de 2 trimestres liés aux enfants dans la durée d’assurance nécessaire pour la carrière longue.

En effet, les femmes connaissent plus fréquemment des interruptions ou des réductions d’activité au cours de leur carrière. Elles valident ainsi davantage de trimestres assimilés (trimestres qui n’ont pas fait l’objet de cotisations) qui ne sont pas toujours retenus dans les mêmes conditions que les trimestres cotisés pour l’accès à certains dispositifs de départ anticipé.

 

Le véritable enjeu : l’évolution de votre activité après la naissance

 

Quel que soit votre statut, une seule année de revenus plus faibles n’a généralement qu’un impact limité sur le montant de votre retraite, puisqu’elle peut être remplacée par une année plus favorable dans le calcul de votre revenu annuel moyen. Le congé maternité n’a donc, à lui seul, pas d’incidence directe sur votre retraite.

En revanche, si votre activité reste durablement réduite après la naissance de votre enfant, les conséquences peuvent être plus importantes. Une baisse prolongée du chiffre d’affaires (pour les micro entrepreneuses) ou du revenu professionnel (dans les autres situations) entraîne généralement une diminution des cotisations retraite versées et peut, à terme, impacter le montant de votre future pension. Dans les faits, le congé maternité est rarement le principal facteur expliquant une pension moins élevée. Ce sont davantage les conséquences qu’il peut avoir sur votre activité qui influencent votre future retraite.

Après la naissance d’un enfant, certaines indépendantes choisissent de reprendre progressivement leur activité, de réduire leur temps de travail ou de diminuer leur volume d’activité afin de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. D’autres connaissent malgré elles une baisse temporaire de leur chiffre d’affaires ou de leur revenu professionnel au moment de la reprise de leur activité. Ces situations peuvent avoir une incidence sur les cotisations versées et, à long terme, sur le montant de la retraite. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper les effets d’une évolution de votre activité après la naissance de votre enfant.

 

 

Indépendante : comment sécuriser vos droits à la retraite tout au long de votre carrière ?

 

Le congé maternité constitue une étape importante de votre vie personnelle et professionnelle. Si plusieurs dispositifs permettent de préserver vos droits pendant cette période, ils ne dispensent pas d’un suivi régulier de votre carrière. Vérifier les informations enregistrées, anticiper les conséquences d’une évolution de votre activité et préparer progressivement votre retraite sont autant de réflexes qui vous permettront d’aborder l’avenir plus sereinement.

 

Vérifiez votre relevé de carrière

 

Votre relevé de carrière est le document de référence sur lequel se base votre caisse de retraite pour calculer vos droits. Il recense les périodes d’activité, les trimestres validés, les majorations de durée d’assurance ainsi que les droits acquis auprès des différents régimes.

À l’issue de votre congé maternité, prenez quelques minutes pour consulter votre relevé de carrière sur votre espace personnel Info retraite. Vous pourrez vérifier que la ou les périodes concernées ont bien été enregistrées et demander une régularisation si une anomalie apparaît.

 

Conservez les justificatifs relatifs à votre maternité

 

Même si les échanges d’informations entre les organismes de protection sociale sont aujourd’hui largement dématérialisés, il est conseillé de conserver les documents relatifs à votre congé maternité.

Attestations d’indemnités journalières, justificatifs de naissance ou d’adoption, notifications de votre caisse d’Assurance Maladie… Ces pièces pourront faciliter une régularisation si une période n’apparaît pas sur votre relevé de carrière ou si votre régime de retraite vous demande des éléments complémentaires pour régulariser votre situation.

 

Prenez en compte les spécificités de votre régime de retraite

 

Artisanes, commerçantes, professionnelles libérales, micro-entrepreneuses et dirigeantes non salariées ne relèvent pas toutes des mêmes régimes de retraite. Les modalités de validation des trimestres, le calcul de la retraite complémentaire ou encore certains avantages liés à la maternité peuvent varier selon votre statut et votre caisse d’affiliation.

Si vous avez exercé plusieurs activités au cours de votre carrière ou changé de statut, il est donc essentiel de vérifier que l’ensemble de vos droits a bien été pris en compte.

N’attendez pas le dernier moment pour faire le point ! Un bilan retraite réalisé plusieurs années avant votre départ permet d’identifier les éventuelles périodes manquantes, de vérifier votre durée d’assurance et d’estimer plus précisément le montant de votre future pension.

 

Anticipez les effets d’une évolution de votre activité

 

Dans la plupart des situations, le congé maternité n’a qu’un impact limité sur votre retraite. En revanche, une diminution durable de votre activité professionnelle peut avoir des conséquences plus importantes sur le montant de votre future pension.

Une reprise progressive de l’activité, une diminution de votre chiffre d’affaires (si vous êtes micro-entrepreneuse), un changement de statut, une réduction du temps consacré à l’activité ou une carrière hachée peuvent influencer les cotisations versées et, à terme, le montant de votre future pension. Prendre le temps d’évaluer ces conséquences vous permettra d’adapter vos choix professionnels et personnels pour préserver vos droits à la retraite.

 

Constituez progressivement un complément de revenus pour votre retraite

 

Votre pension de retraite ne suffit pas toujours à maintenir le niveau de vie acquis pendant votre vie active.

Travailleuses indépendante, le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN) constitue une solution permettant d’améliorer vos droits à la retraite et de vous constituer progressivement un complément de revenus tout en bénéficiant, sous certaines conditions et sauf option contraire de votre part, d’un cadre fiscal avantageux ⁽¹⁵⁾. Plus cette démarche est engagée tôt, plus l’effort d’épargne peut être réparti dans le temps.

À retenir

- Le congé maternité permet généralement de préserver vos droits à la retraite, mais les règles applicables varient selon le régime de retraite et votre statut professionnel.

- Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour déterminer vos droits à la retraite : les trimestres validés pendant votre congé maternité (trimestres assimilés), les majorations liées aux enfants et les modalités de calcul du montant de votre pension.

- Les conséquences d’un congé maternité sur votre retraite sont souvent moins importantes que celles d’une baisse durable de l’activité ou de vos revenus professionnels.

- Anticiper l’impact d’une maternité sur votre carrière et votre retraite reste le meilleur moyen de sécuriser vos droits et de préparer sereinement ses futurs revenus à la retraite.

 

 

Sources :

(1) https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mes-droits-a-la-retraite/ma-vie-personnelle-1/famille/droits-lies-aux-enfants.html

(2) https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/duree-du-conge-maternite/conge-maternite-independante

(3) Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) : 48 060 € en 2026.

(4) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036694251/2026-05-22

(5) https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mes-droits-a-la-retraite/ma-vie-personnelle-1/famille/conge-maternite-ou-adoption.html#popin-activite

(6) https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31233

(7) https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33841

(8) https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/lessentiel-ce-regime/micro-entrepreneurs

(9) https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2021-02/Fiche%20pratique%20-%20%C3%8Atre%20professionnelle%20lib%C3%A9rale%20au%20f%C3%A9minin%20-%20La%20Cipav.pdf

(10) Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026

(11) https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/actualites-nationales/actif/2025/travailleurs-independants-la-r-2.html

(12) https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23890

(13) https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23369

(14) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445077

(15) En 2026, pour les TNS, la limite globale annuelle de déduction est égale au plus élevé des deux montants suivants : 10 % du bénéfice imposable de l’année en cours dans la limite de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année en cours (48 060 € en 2026), plus 15 % de la fraction du bénéfice imposable de l’année en cours compris entre 1 fois et 8 fois le PASS de l’année en cours, ou 10 % du PASS de l’année en cours si ce montant est supérieur au précédent. Les versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu à l’entrée seront fiscalisés à la sortie (sous forme de rente ou en capital).