Le PER se décline sous trois formes :
un PER individuel (PERin) : ouvert à tous, sans conditions liées à la situation professionnelle.
deux PER d’entreprise :
PER d’entreprise collectif : peut être souscrit par les entreprises pour la totalité de leurs salariés. L’adhésion est facultative pour les salariés.
PER collectif obligatoire : peut être souscrit par les entreprises pour certaines catégories de salariés ou pour la totalité d'entre eux. L'adhésion est obligatoire pour les salariés visés.
Qu’il soit individuel ou d’entreprise, le PER comporte 3 compartiments pour recevoir les versements :
Le compartiment 1 est alimenté par les versements volontaires que l’assuré effectue librement.
Le compartiment 2 accueille les sommes épargnées dans le cadre de dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement, compte épargne temps (CET) et jours de repos non pris).
Le compartiment 3 reçoit les versements obligatoires en entreprise.
Disponible depuis le 14 octobre 2019, le PERin Gan Nouvelle Vie permet de se constituer un complément de revenu pour la retraite, qui sera versé sous forme de rente, de capital ou d’une combinaison des deux.
Concernant plus particulièrement la sortie en capital(1), celle-ci pourra s’effectuer en une seule fois ou de manière fractionnée, selon les souhaits de l’assuré.
Le PERin est accessible à tous(2), quelle que soit sa profession. Mieux encore, le PERin vous suit toute votre carrière même en cas de changements de situation : que vous deveniez indépendant ou salarié, vous continuerez à cotiser sur votre Gan Nouvelle Vie.
Gan Nouvelle Vie peut être alimenté par :
les versements volontaires ou réguliers effectués librement par l’épargnant
le transfert en provenance d'autres contrats de retraite de l’assuré (PERP, Madelin, Madelin Agricole...)
Le transfert provenant de l’épargne salariale ou de l’épargne constituée par des versements obligatoires retraite dans le cadre de votre précédente entreprise.
L’épargne accumulée sur un PERin est destinée à la retraite. Elle est donc en principe bloquée jusqu’au départ à la retraite de l’assuré, sauf contexte exceptionnel dans lequel il peut alors demander le déblocage des fonds de manière anticipée (décès du conjoint, Invalidité (celle de l’adhérent au contrat, celle de son conjoint ou partenaire de PACS ou d’un de ses enfants), fin des droits au chômage, surendettement ou liquidation judiciaire).
* (sauf pour les sommes issues du Compartiment 3 – versements obligatoires).
En cas de décès de l’assuré pendant la phase d’épargne, l’épargne constituée sur son PERin sera versée à ses bénéficiaires sous forme de capital.
Le PERIN Gan Nouvelle vie propose un mode de Gestion Pilotée, qui permet de sécuriser progressivement l’épargne de l’assuré au fur et à mesure qu’il se rapproche de son âge de départ à la retraite.
Selon son profil de risque, l’assuré pourra choisir entre trois profils, du plus prudent au plus dynamique.
S’il le souhaite, l’assuré pourra également opter pour une gestion libre de son épargne retraite en répartissant librement ses versements sur une large gamme de supports.
L’épargnant peut déduire (sauf option contraire) ses cotisations de son impôt sur le revenu. Les modalités et plafonds de déductibilités sont définis par la lLoi et dépendent du statut professionnel de l’assuré. Ainsi un travailleur non salarié (TNS) et un salarié par exemple, ont des enveloppes de déductibilité différentes(3).
Avec le PERin Gan Nouvelle Vie, l’épargnant peut aussi, en cours de vie de son contrat, choisir de ne pas déduire ses versements de son revenu. Une opportunité à saisir s’il a déjà atteint son enveloppe fiscale ou si le besoin de réduire son impôt est moindre du fait de revenus momentanément en baisse, d’un changement dans sa situation personnelle ou professionnelle. Opter pour des versements non déductibles lui permettra de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse sur ces sommes lors de son passage en retraite.
Uniquement pour les sommes issues des versements volontaires ou de l’épargne salariale
Sous réserve d’être résident fiscal français et âgé de 18 à 67 ans.
Conformément aux articles 163 quatervicies, 154 bis et 154 bis-0 A du Code général des impôts.
Une catégorie particulière de TNS : les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient depuis 2003 d'une Retraite complémentaire obligatoire (RCO). L'objectif du RCO était de garantir après une carrière complète, un montant total de pension de base et complémentaire au moins égal à 75% du Smic net.
TNS : des droits à la retraite et un taux de remplacement inférieur à celui des salariés
La retraite de base des TNS est aujourd'hui calculée selon une formule identique à celle des salariés du privé. Toutefois, un TNS cotise proportionnellement moins qu'un salarié notamment pour sa retraite, c'est pourquoi en règle générale son taux de remplacement est moins bon.
TNS : des taux de cotisations retraite moins élevés que ceux des salariés
Les TNS sont affiliés à des caisses de retraite différentes selon leur statut. On peut distinguer deux grandes catégories de TNS
Les Travailleurs Non Salariés
Un Travailleurs Non Salariés (TNS) est une personne physique qui exerce une activité qui par définition est non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou libérale.
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La question de l’âge de départ à la retraite est essentielle. C’est une des préoccupations majeures de nos assurés, avant même celle du montant de leur pension. Assez logiquement, on envisage d’abord l’objectif (une vie de temps libre) et on s’interroge ensuite sur les moyens de l’atteindre.
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Dans le contexte de crise sanitaire aiguë due au Covid-19, un grand nombre d’entreprises ont recours au chômage partiel. Si cette solution permet de consolider le présent, elle a des incidences sur la future retraite des salariés qui y sont soumis.
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