Gan Prévoyance Sécurité Famille Indispensable - Les Garanties

 

 

De quel type d’assurance s’agit-il ?

 

Ce produit d’assurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association A3P. Son objet est de proposer des garanties (capital décès ou capital invalidité), visant à compenser totalement ou partiellement la perte des revenus professionnels en cas de décès ou d’invalidité.

Les garanties précédées d’une coche (symbole ✓ ) sont systématiquement prévues au contrat. Celles précédées d’une puce (symbole ■) sont optionnelles

 

 

Qu’est-ce qui est assuré?

 

Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’adhésion : l’assuré et son conjoint éventuellement choisissent de s’assurer en cas de décès ou d’invalidité consécutif à un accident ou à une maladie.

 

GARANTIES POUR L’ASSURÉ ET LE CONJOINT

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

✓ Le versement d’un capital aux personnes désignées, en cas de décès de l’assuré ;

■ le versement d’un capital aux personnes désignées, en cas de décès du conjoint ;

■ le versement d’un capital supplémentaire en cas de décès ou de PTIA accidentel de l’assuré ou du conjoint. En cas de PTIA, le capital prévu en cas de décès est versé à l’assuré ou au conjoint lui-même.

✓ En cas de décès ou PTIA de l’assuré, les garanties du conjoint (sauf Assistance) sont maintenues pendant 1 an, sans paiement de cotisations. En cas d’invalidité permanente.

■ Le versement d’un capital dont le montant est versé intégralement si l’invalidité permanente est totale et en fonction du taux d’invalidité et de la proportion déterminée si l’invalidité permanente est partielle.

■ Un capital supplémentaire est versé en cas d’invalidité permanente accidentelle.

 

GARANTIES POUR L’ASSURÉ SEULEMENT

En cas d’invalidité permanente totale.

■ La prise en charge par l’assureur du paiement des cotisations.

 

 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

 

✗ Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande d’adhésion et expressément mentionnés sur le Certificat d’Adhésion.

✗ Le remboursement des frais de santé en complément de celui du régime obligatoire.

 

 

Y a-t-il des exclusions à la couverture?

 

PRINCIPALES EXCLUSIONS

! Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année d’assurance.

! Pour toutes les garanties : les conséquences d’une faute ou d’un comportement de l’assuré ayant causé la réalisation du risque, de l’usage de stupéfiants ou de l’imprégnation alcoolique.

! Pour les garanties PTIA et Invalidité : la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux.

 

PRINCIPALES RESTRICTIONS

! Pour la garantie invalidité permanente, application d’un délai de carence de 3 mois à partir de la prise d’effet des garanties en cas de maladie et grossesse pathologique, pendant lequel la garantie ne s’applique pas. Ce délai est porté à 6 mois en cas d’affections rachidiennes, de troubles du comportement aigus ou chroniques, de syndromes névrotiques ou psychiques, de dépressions nerveuses, de fibromyalgie.

! La garantie invalidité cesse à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans. La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 60 ans.

 

 

Où suis-je couvert?

 

- Garantie Décès : dans le monde entier.

- Garanties Invalidité : France métropolitaine, départements et collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et Principautés d’Andorre et de Monaco. En cas d’invalidité si la constatation et l’estimation du taux d’invalidité sont effectués en France : monde entier pour les séjours de moins de 3 mois consécutifs.

- Garanties d’Assistance : France métropolitaine et Principautés d’Andorre et de Monaco pour les garanties d’assistance à domicile. Étendu au monde entier pour les garanties d’assistance lors d’un déplacement et pour des séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs.

 

 

Quelles sont mes obligations? Quand et comment dois-je effectuer les paiements? Quand commence la couverture et quand prend-elle fin? Comment puis-je résilier le contrat?

 

La suite des réponses à vos questions sur le document d'information du contrat Gan Prévoyance Sécurité Famille Indispensable