Gan Prévoyance Sécurité Famile + Garantie des Accidents de la Vie - Les Garanties
De quel type d’assurance s’agit-il ?
Ce produit d’assurance permet aux assurés et à leur famille de compenser les conséquences financières des préjudices causés par les accidents survenant dans leur vie privée (décès accidentel, incapacité permanente accidentelle) ainsi qu’au cours de leur trajet domicile-travail.
Qu’est-ce qui est assuré?
Sans sélection médicale et à partir du seuil d’invalidité choisi (5 %, 10 % ou 30 %),
✓ les préjudices économiques et personnels subis par l’assuré et/ou les autres personnes (conjoint, enfants) déclarées au contrat en cas d’incapacité permanente ou de décès causé par un accident survenu dans leur vie privée : accidents domestiques, pendant leurs loisirs, au cours du trajet entre leur domicile et leur lieu de travail ainsi que les accidents médicaux, ceux dus à des agressions, attentats ou actes de terrorisme ou encore liés à des catastrophes naturelles ou technologiques.
✓ Une protection juridique, c’est-à-dire la prise en charge des consultations juridiques et/ou des frais et honoraires de l’avocat rendus nécessaires par le règlement des litiges qui les opposent à des tiers, y compris les litiges résultant d’accidents non pris en charge par le contrat.
Sont indemnisés en cas de décès :
- les frais d’obsèques ;
- la perte de revenus subie par le(s) bénéficiaire(s) ;
- le préjudice d’affection.
Sont indemnisés en cas d’invalidité :
- les conséquences économiques définitives sur la vie professionnelle ;
- les frais d’adaptation du logement et/ou du véhicule ;
- les frais d’assistance d’une tierce personne ;
- l’atteinte à l’intégrité physique et psychique ;
- les souffrances endurées, les préjudices.
Qu’est-ce qui n’est pas assuré?
✗ Les conséquences d’incapacités survenues avant la date de signature de la demande d’adhésion.
✗ Les préjudices liés à des maladies n’ayant pas pour origine directe et certaine un accident garanti.
✗ Les accidents de la circulation sauf à l’étranger pour les piétons, cyclistes et passagers.
✗ Les conséquences d’un risque garanti pour un seuil d’invalidité inférieur à 5 %.
Y a-t-il des exclusions à la couverture?
! L’indemnisation est plafonnée à 2 millions d’euros et n’inclut pas les dépenses de santé. ! Les garanties cessent au 85ème anniversaire de l’assuré.
! Lorsqu’elles concernent les enfants, les garanties cessent :
- quand ils ne sont plus économiquement ou fiscalement à la charge de leur(s) parent(s) ;
- ou lorsque, à la garde de leurs grands-parents, ils atteignent l’âge de 18 ans.
! Quel que soit le seuil d’invalidité choisi par l’assuré lors de la souscription du contrat pour être couvert, il est porté à 30 % au 70ème anniversaire du bénéficiaire.
Où suis-je couvert ? Quelles sont mes obligations? Quand et comment dois-je effectuer les paiements? Quand commence la couverture et quand prend-elle fin? Comment puis-je résilier le contrat?
La suite des réponses à vos questions sur le document d'information du produit Gan Prévoyance Sécurité Famille et Garantie des Accidents de la Vie