Un socle de sécurité sociale insuffisant pour les indépendants
La sécurité sociale des indépendants (SSI) prévoit bien un socle de garanties, mais celui-ci ne permet pas, dans la plupart des cas, de couvrir la totalité des risques.
Pour y avoir droit, il est par ailleurs nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. Ainsi, en cas d'arrêt de travail vous devez avoir été affilié depuis 12 mois et être à jour de vos cotisations pour percevoir des indemnités journalières. Il faut également que la durée de votre incapacité soit de plus de sept jours.
Arrêt de travail : quel sera montant de vos indemnités ?
Le montant des indemnités versées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est calculé en fonction de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années. Il correspond à la moitié de vos revenus et ne peut dépasser 63,52 €/jour. Vos indemnités sont versées après un délai de carence de trois jours.
Et en cas d'invalidité ou de décès ?
En cas d’invalidité, une pension pourra vous être versée sous certaines conditions médicales et administratives (votre capacité de travail ou de revenus doit être réduite de 66 % ou plus, vous devez avoir moins de 62 ans et avoir cotisé à la SSI au cours des trois dernières années civiles). Le montant de votre pension - entre 30 % et 50 % de vos revenus, avec une possible majoration - dépendra de la catégorie d’invalidité qui vous sera attribuée par le médecin-conseil.
En cas de décès, vos ayants droits percevront, sous certaines conditions et s'ils en font la demande, un capital décès. Son montant a été fixé, en 2025, à 9 420 € pour un travailleur indépendant en activité (3 768 € s'il est à la retraite). Si vous avez des enfants à charge âgés de moins de 16 ans (de moins de 20 ans s’ils poursuivent leurs études) ou en situation de handicap, ils pourront percevoir un capital « orphelin » de 2 355 €.
Ces montants sont insuffisants pour compenser la perte de revenus et pour assurer la pérennité de votre activité ou préserver l'avenir de vos proches.
Les risques à anticiper pour protéger votre activité
Un contrat de prévoyance dédié aux Travailleurs non-salariés
L'arrêt de travail
Que ce soit pour une entorse, une lombalgie ou une infection, un arrêt de travail est synonyme, pour un travailleur non salarié, d’une interruption de tout ou partie de vos revenus.
Les indemnités journalières versées par la SSI sont souvent trop faibles pour compenser cette perte de revenus et, pendant ce temps, vous devez continuer à payer vos charges fixes (loyers, emprunts, cotisations...).
En vous assurant le versement d’indemnités complémentaires, un contrat de prévoyance adapté vous permet de maintenir votre niveau de vie et celui de votre foyer en cas d’arrêt de travail.
Ces indemnités journalières complémentaires, dont le montant est adapté à vos besoins et à votre budget, permettent en effet de compenser votre perte de revenus. Vous pouvez choisir entre :
- Les indemnités journalières classiques : leur montant sera le même pendant toute la durée d’indemnisation de votre arrêt de travail.
- Les indemnités journalières modulables : leur montant s’adapte aux versements de la sécurité sociale, en suivant trois paliers (jusqu’à 90 jours, du 91e au 360e jour et à compter du 361e jour).
A ces indemnités journalières peuvent s'ajouter des indemnités de remboursement de vos frais professionnels et/ou de remplacement.
Ces garanties vous permettent de maintenir votre stabilité financière et de préserver votre activité professionnelle jusqu'à ce que vous puissiez reprendre le travail.
L’hospitalisation
Une opération en urgence, une crise d'appendicite, une naissance... En cas d'hospitalisation, prévue ou imprévue, votre assurance prévoyance prévoit le versement d'une allocation journalière permettant de couvrir d'éventuels frais annexes, comme une chambre individuelle par exemple.
L’invalidité
L'invalidité permanente, qu'elle soit partielle ou totale, constitue un autre risque à ne pas négliger.
La garantie invalidité d'un contrat de prévoyance prévoit le versement d’un capital et/ou d’une rente (en fonction du taux d’invalidité définit à la souscription). Son versement permet de vous aider à maintenir le niveau de vie de votre foyer, et peut également vous permettre de financer l'adaptation de votre outil de travail et/ou l'aménagement de votre domicile, par exemple.
Le décès
En cas de décès, le capital souscrit dans le cadre de votre contrat de prévoyance sera versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s). Cela lui (leur) permettra de faire face aux conséquences financières de votre disparition.
Un contrat prévoyance peut également intégrer, en cas de décès, une rente éducation pour vos enfants et une rente pour votre conjoint. Autant de solutions qui permettent de sécuriser l'avenir de ceux que vous aimez.
Et si vous vous retrouvez en situation de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)(1), le capital souscrit vous sera versé.
A savoir – Le choix des garanties doit être adapté à votre profil. Vous n’aurez, en effet, pas les mêmes besoins si vous êtes commerçants, menuisier ou infirmier libéral. Ils seront également différents en fonction de votre âge ou encore de votre situation familiale (célibataire, marié, avec ou sans enfants...). A noter que dans la plupart des contrats de prévoyance, les garanties sont modulables : il est donc possible de les modifier en fonction des éventuelles évolutions de votre vie professionnelle et/ou personnelle.
Mais aussi...
Afin d'assurer une protection adaptée aux Travailleurs non-salariés, d'autres types d’assurance prévoyance existent.
- Risque Fiscal : elle protège vos héritiers qui, si vous avez souscrit un prêt professionnel, devront, lors de votre décès, payer des charges exceptionnelles. En effet, le remboursement de ce prêt par votre assurance génèrera un bénéfice exceptionnel et imposable. L'assurance Risque Fiscal leur permettra d'avoir la trésorerie suffisante pour le prendre en charge.
- Homme Clé : elle permet de faire face aux conséquences financières de l'absence (temporaire ou définitive) d'un collaborateur indispensable au fonctionnement de votre activité professionnelle.
- Protection croisée des associés : en cas de décès de l'un des associés, elle permet à ceux qui restent d'avoir le capital suffisant pour racheter ses parts et, ainsi, de garder le contrôle de l'entreprise.
Les avantages fiscaux de la loi Madelin
Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans la limite d’un plafond strictement encadré.
Le calcul repose sur deux composantes :
- 3,75 % du revenu professionnel.
- 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Le tout est limité à 3 % de huit fois le PASS, soit 11 304 € maximum en 2025.
Prenons un exemple concret.
Pour un revenu professionnel de 60 000 €, le plafond de déduction atteint 5 547 € :
- 3,75 % × 60 000 € = 2 250 €.
- 7 % × 47 100 € (PASS 2025) = 3 297 €.
- Total = 5 547 €.
En clair, la souscription d’un contrat prévoyance permet non seulement de se protéger face au risque d'arrêt de travail, d'invalidité et/ou de décès,mais aussi de réduire le coût réel grâce à une fiscalité avantageuse.
Le coût d’un contrat de prévoyance TNS
Le tarif d’un contrat prévoyance TNS dépend de plusieurs facteurs :
- L’âge de l’assuré.
- Le niveau de revenus à protéger.
- Les garanties et le montant souscrit.
- Les antécédents médicaux.
- Le type d’activité professionnelle.
Il faut donc envisager cette dépense comme un investissement pour sa protection sociale. C’est le prix de la continuité d'activité, de la stabilité financière et, donc, de votre sérénité.
La loi Madelin constitue un levier essentiel pour les travailleurs indépendants souhaitant optimiser leur couverture.
Les évolutions réglementaires 2025
Depuis le 1er janvier 2025, la réforme de l’assiette des cotisations sociales change la donne pour tous les travailleurs indépendants. Le calcul se fait désormais sur une assiette unique : le revenu professionnel diminué d’un abattement forfaitaire de 26 %.
Conséquences directes :
- Une simplification avec une seule base de calcul des prélèvements sociaux.
- Une hausse des cotisations de retraite de base et complémentaire. Avec, en contrepartie, plus de droits à la retraite.
- Les taux de cotisations maladie-maternité évoluent : 8,5 % pour les revenus inférieurs à trois fois le PASS, 6,5 % au-delà.
L'objectif de cette réforme est de réduire une inégalité de traitement entre les salariés et les indépendants. Malgré tout, en termes de protection sociale, l'écart reste marqué.
Conseils pour souscrire un contrat de prévoyance TNS
En choisissant un contrat de prévoyance, vous définissez une stratégie de protection sociale une stratégie de protection sociale cohérente avec vos besoins, vos charges et vos perspectives d’évolution.
Évaluer ses besoins réels
Commencez par chiffrer vos charges fixes mensuelles : loyer, emprunts, cotisations sociales, frais de fonctionnement. Calculez le niveau de revenus qu’il vous faut pour maintenir l’équilibre si vous ne pouvez plus travailler.
Intégrez aussi votre situation familiale : un capital décès ou une rente éducation sont indispensables si vous avez des proches à charge.
Comparer les offres
Chaque contrat prévoyance TNS diffère sur plusieurs points : délais de carence, exclusions, franchises, modalités de versement indemnités journalières pour compenser les pertes de revenus.
Un même tarif mensuel peut couvrir des risques très différents. L’analyse doit donc se faire sur la nature des garanties et non seulement sur le coût.
Anticiper les évolutions
Votre activité n’est pas figée. Un travailleur indépendant peut augmenter son chiffre d’affaires, se diversifier, ou au contraire subir une baisse temporaire.
Un bon contrat de prévoyance TNS doit être évolutif, capable d’ajuster le capital et/ou la rente, le montant des indemnités journalières.
Chez Gan Prévoyance, nos conseillers sont là pour vous accompagner et construire avec vous la protection qui vous correspond.
(1)
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) désigne l’état d’une personne qui ne peut plus, de manière définitive, exercer une activité professionnelle et qui ne peut effectuer seule trois des quatre actes du quotidien : se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer.)