Comment fonctionne la clause bénéficiaire

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance vie ou que vous avez l'intention de le faire, vous avez la possibilité de désigner les personnes qui recevront à votre décès le capital placé sur ce contrat. Dans la majorité des cas, lorsque vous souscrivez cette assurance vie, vous en êtes également l'assuré, et c'est cette hypothèse que nous retenons dans cet épisode.

Le grand avantage de la clause bénéficiaire, c'est que vous avez la liberté de choisir vos bénéficiaires et de modifier cette clause à tout moment. Il y a quand même des exceptions dont je vais vous parler. Mais attention, la rédaction doit être précise pour éviter toute ambiguïté ou contestation. Une formulation vague ou incomplète peut entraîner des complications, voire la remise en cause de la clause par vos héritiers.

Alors attention, si la liberté est de mise, il y a tout de même certaines restrictions. Vous ne pouvez pas désigner un professionnel de santé qui vous suit (médecin, infirmier, aide-soignant - sauf si vous avez un lien de parenté avéré -, votre ministre du culte, le mandataire judiciaire, si vous êtes protégé par une mesure judiciaire, ou encore votre animal de compagnie… Désolé pour votre chat !).

Aussi, chose très importante : un bénéficiaire peut accepter du vivant de l'assuré expressément la clause bénéficiaire à son profit, mais l'assuré doit donner son accord. En pratique, cette acceptation prend souvent la forme d'un avenant tripartite, donc avec l'assuré d'une part, le bénéficiaire acceptant et aussi la compagnie d'assurance - parce qu'il faut qu'elle soit informée de l'acceptation de la clause bénéficiaire.

Cette acceptation a des conséquences. Premièrement, l'assuré ne pourra plus modifier la clause sans l'accord du bénéficiaire acceptant ce qui peut être délicat dans certaines situations s'il y a un conflit. Si le patrimoine évolue. Et ça, il faut le savoir. Et deuxièmement, si le titulaire du contrat a besoin de récupérer les fonds, cette acceptation est vraiment gênante. Le contrat d'assurance vie ne peut plus être acheté ou faire l'objet d'une avance ou d'un nantissement sans l'accord du bénéficiaire qui a accepté.

Pour éviter ces cas de blocage, on déconseille fortement de donner son accord à l'acceptation, sauf par exemple lorsque le contrat est donné en garantie et que le bénéficiaire est une banque. Autre chose importante, vous pouvez préciser des conditions spécifiques dans la désignation des bénéficiaires. En fait, cela permet d'adapter la transmission du capital à des objectifs précis et de vous assurer que les capitaux transmis seront bien utilisés comme vous le souhaitez.

Je m'explique : un parent peut vouloir permettre la libre gestion des fonds à son enfant, mais uniquement lorsqu'il aura atteint un certain âge, 21 ans par exemple. Ces clauses particulières doivent être rédigées avec une grande précision. Une condition qui est trop floue ou difficilement vérifiable risque de ne pas être appliquée. De plus, il y a quand même certaines restrictions légales.

Il est interdit de poser des conditions discriminatoires ou qui sont contraires à l'ordre public. Attention, dans les faits, il est difficile de vérifier si les conditions spécifiques sont respectées. Donc, pour ces clauses particulières, il est vraiment conseillé de s'adresser à un notaire pour rédiger sa clause par voie testamentaire. Il ne faudra pas oublier de préciser de quel contrat il s'agit en indiquant le nom de l'assureur et les références du contrat.

En ce qui concerne la clause rédigée dans le contrat, elle pourrait être par exemple : « Voir clause déposée chez le maître Dupont qui habite 3 rue de la Ferme à Saint Sulpice ».

La clause bénéficiaire, c'est vraiment un outil de transmission patrimoniale. Une rédaction soignée garantit que votre capital sera transmis conformément à vos intentions, tout en optimisant la fiscalité successorale.

Si vous souhaitez approfondir cette question et avoir des conseils adaptés à votre situation, n'hésitez pas à en parler avec votre agent. Ils et elles sont là pour vous accompagner. C'est leur métier.

Merci à Sophie Jérolon, ingénieure patrimoniale de Groupama Gan Vie, d'avoir répondu à la question.