Mais quelles sont les conditions d’un arrêt de travail ? Comment est-il indemnisé par l’Assurance maladie ? A quoi sert la garantie Incapacité temporaire totale (ITT) d’un contrat de prévoyance ? Comment vous protège-t-elle ? On vous répond.
Arrêt de travail : quelles sont les règles ?
En tant qu’artisan, et comme toute personne active, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail, à condition que celui-ci respecte certaines règles :
L’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin qui, comme le précise le ministère du Travail, « atteste que votre état de santé ne vous permet pas de continuer votre activité ». Il doit être transmis à votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures.
L’arrêt de travail prescrit en téléconsultation ne peut pas dépasser trois jours, sauf s’il s’agit de votre médecin traitant, de son remplaçant ou de votre sage-femme référente en cas de grossesse.
Le médecin inscrit sur votre arrêt de travail si vous êtes autorisé, ou non, à sortir de chez vous. Vous devez être présent à votre domicile aux heures indiquées sur le document qui vous a été remis. L’Assurance maladie peut effectuer des contrôles pendant toute la durée de votre arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
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En tant qu’artisan, à quelle indemnisation avez-vous droit ?
Comme les commerçants, professions libérales ou les conjoints collaborateurs d’un travailleur indépendant, vous dépendez, en tant qu’artisan, de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), régime obligatoire auquel vous cotisez. À ce titre, en cas d’arrêt de travail, vous pouvez donc percevoir des indemnités journalières.
Celles-ci vous seront versées sous certaines conditions :
- Vous devez justifier d’au moins douze mois d’affiliation continus à votre activité professionnelle.
- Votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) des trois années civiles précédant votre arrêt de travail doit être supérieur à 10% de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité Sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées (4 383,20€ bruts en 2025).
> Et avec un contrat de prévoyance ? La garantie Incapacité temporaire totale (ITT) de votre contrat de prévoyance vous protège en cas d’arrêt de travail, à condition que l’ITT soit médicalement reconnue et consécutive à une maladie ou un accident. Elle prévoit le versement d’une indemnité journalière qui viendra compléter celle de votre régime obligatoire, souvent insuffisante pour garantir le maintien de votre niveau de vie. Cette garantie peut être souscrite au titre de la loi Madelin : les cotisations sont alors déductibles du bénéfice imposable ou du revenu professionnel, dans les limites légales. Les prestations versées, elles, sont imposables.
En tant qu’artisan, vous pouvez également souscrire des garanties supplémentaires qui vous permettront d’être remboursé de vos frais professionnels (taxes, charges sociales, location de matériel…) et/ou de remplacement.
Avec Gan Prévoyance, en tant que travailleurs non-salariés, vous pouvez choisir une indemnité journalière dont le montant est modulable en fonction de la durée de versement et selon trois paliers : les 90 premiers jours d’ITT, du 91e au 360e jour puis à compter du 361e jour.
Vous avez la possibilité de déclarer simplement et rapidement un arrêt de travail, directement depuis votre Espace client. Les pièces justificatives à fournir y sont listées en fonction de votre profil et de votre situation.
Quel sera le montant de vos indemnités ?
L’indemnité journalière de l’Assurance maladie est calculée à partir de vos revenus cotisés des trois années civiles précédant la date de votre arrêt de travail. Elle est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) et vous sera versée après un délai de carence de trois jours(1). Concrètement, cela signifie qu’en cas d’arrêt de travail, votre Caisse Primaire d’Assurance maladie vous versera, tous les 14 jours en moyenne, la moitié de votre revenu.
Si ce Raam est inférieur à 10% de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité Sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées (4 383,20€ bruts en 2025), le montant de vos indemnités sera nul(2).
À noter que vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat de l’incapacité de travail. Au 1er janvier 2025, celui-ci a été fixé à 47 100 € bruts. Quoiqu’il arrive, votre indemnité journalière ne pourra donc pas dépasser 64,52 € bruts.
Quelques exemples :
- Vous êtes serrurier et vous avez cotisé, en moyenne, 33 000 euros bruts par an (soit 2 750 €/mois) au cours des trois dernières années. Si vous êtes en arrêt de travail, l’Assurance maladie vous versera, à partir du 4e jour, environ 45€/jour, soit 1 356 € bruts par mois.
- Vous venez de lancer votre activité de maroquinerie et celle-ci vous a rapporté, cette année, 4 200 € bruts. En cas d’arrêt de travail, vous ne toucherez aucune indemnité de la part de la sécurité sociale des indépendants.
- Vous êtes couvreur-zingueur et vous avez gagné, en moyenne, 52 000 € bruts par an (soit 4 333 €/mois) au cours des trois dernières années, l’Assurance maladie vous versera, à partir du 4e jour, 64,52 € bruts par jour, soit environ 2 000 €/mois.
> Et avec un contrat de prévoyance ? C’est vous qui choisissez, au moment de la souscription de la garantie ITT, le montant de l’indemnité journalière ainsi que votre délai de franchise.
Avec Gan Prévoyance, votre conseiller est là pour vous guider et vous aider à déterminer le montant dont vous aurez besoin en cas d’arrêt de travail. Vous choisissez également avec lui votre délai de franchise (entre 3 et 90 jours).
Arrêt de travail : que se passe-t-il en cas de prolongation ?
Afin de percevoir les indemnités de l’Assurance maladie, la prolongation de votre arrêt doit être prescrite par le médecin qui vous a fait l’arrêt initial ou par votre médecin traitant (ou son remplaçant, le cas échéant). Une sage-femme, un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ou le médecin qui vous suit durant une hospitalisation peuvent également prescrire cette prolongation. L’avis de prolongation doit être transmis sous 48 heures à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
> Et avec un contrat de prévoyance ? En cas de prolongation de votre arrêt de travail, vous devrez transmettre les documents nécessaires à votre assureur. L’indemnité journalière vous sera versée pendant la durée de votre incapacité temporaire totale. Si vous reprenez votre activité à temps partiel thérapeutique, sur prescription médicale, l’indemnité journalière est réduite en proportion du taux de reprise d’activité.
Avec Gan Prévoyance, vous pouvez transmettre votre prolongation d’arrêt de travail directement depuis votre espace client.
Et au-delà de l’aspect financier ?
Avec Gan Prévoyance, vous bénéficiez, au titre de votre contrat, de garanties d’assistance afin de vous accompagner dans les moments difficiles, et notamment lors d’un arrêt de travail. Ainsi, si vous êtes hospitalisé ou immobilisé, plusieurs services pourront vous être proposés, parmi lesquels : garde d’enfants et/ou d’animaux, aide-ménagère, livraison de repas et/ou de médicaments…
Vous avez également accès à des services médicaux :
Avec MédecinDirect, consultez en ligne un professionnel de santé - médecin généraliste ou spécialiste - disponible 24h/7j, et bénéficiez ainsi d’une expertise médicale accompagnée d’une ordonnance si le médecin le juge nécessaire.
Avec DeuxièmeAvis obtenez un avis médical d’expert en moins de 7 jours en cas de doute ou suspicion de pathologies graves. Pour prendre des décisions éclairées et fiabiliser votre diagnostic ou votre traitement.
Enfin, en cas de décès, vos proches sont aidés et accompagnés pour l’organisation de vos funérailles et dans les démarches administratives post-obsèques. Si l’un de vos bénéficiaires en fait la demande, il peut également percevoir un capital d’urgence de 3 000 euros, afin de régler les premières dépenses (frais de notaire, publication d’avis de décès...)(3).
(1) Le délai de carence ne s’applique pas en cas de prolongation de votre arrêt de travail ou si vous êtes en arrêt à la suite d’une interruption spontanée de grossesse.
(2) Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié).
(3) La somme reçue par le bénéficiaire est ensuite déduite du capital décès garanti. Le capital d'urgence n'est pas accordé pour la rente éducation.