RETRAITE DES SALARIES, RETRAITE DES INDEPENDANTS : BASES COMMUNES ET DIFFERENCES

Le fonctionnement du système de retraite

Le système français des retraites est fondé sur :

• Le principe de la répartition et de la solidarité intergénérationnelle : les cotisations des actifs financent les pensions versées aux retraités d’aujourd’hui.
• Un double socle obligatoire : régime de base et régime complémentaire. Ces régimes gèrent respectivement les 1er et 2e niveaux de la retraite, pour la collecte des cotisations et le versement des pensions.
  Un 3e niveau, facultatif, repose sur un principe très différent : celui de la capitalisation : la retraite sur-complémentaire, qui regroupe les solutions financières d’épargne individuelles et collectives.

Rôle de la sécurité sociale et des caisses de retraite

L'Assurance retraite est le service public gérant la retraite du régime général de la Sécurité sociale (la retraite de base) :

• Pour les salariés du privé, les travailleurs indépendants, les contractuels de la fonction publique et les artistes-auteurs.
• Et depuis septembre 2023, pour les nouveaux embauchés à la RATP, dans les industries électriques et gazières, à la Banque de France, chez les clercs de notaire.

Ce service public est constitué des caisses de retraite CNAV et CARSAT (voir ci-après).

Cotisations, points et trimestres

Les cotisations retraite servent à la fois à acquérir des droits pour sa future retraite ET à financer directement les pensions des retraités actuels. Elles sont prélevées sur les revenus de chaque travailleur. Leur montant dépend d’un taux appliqué au revenu brut avant tous prélèvements sociaux et fiscaux (l’« assiette de cotisation »).

Les trimestres retraite sont les unités de durée d'assurance utilisées pour le calcul de la retraite de base de la plupart des catégories professionnelles (seul le régime de base des professions libérales est un régime en points). Pour partir à la retraite et percevoir une pension à taux plein, il faut atteindre l’âge légal ET valider un certain nombre de trimestres (variable selon l’année de naissance, la catégorie professionnelle…).

4 trimestres peuvent être validés au maximum par an. Un salarié à plein temps avec en plus une activité en auto-entrepreneur n’obtient pas plus de trimestres (bien qu’il cotise pour la retraite sur les revenus de cette 2e activité), mais il augmente ainsi ses futurs droits à la retraite.

On distingue :

• Les trimestres cotisés : ceux au cours desquels des cotisations ont été effectivement prélevées sur le revenu et versées aux caisses de retraite.
• Les trimestres « assimilés » : ceux correspondant à des périodes non cotisées mais prises en compte pour le départ en retraite (chômage, maternité, maladie, service militaire).

Les points retraite sont les unités de calcul pour la retraite complémentaire des salariés. C’est une logique très différente de celle du régime de base dans lequel on valide des périodes de cotisations. Durant votre carrière, vous obtenez des points via les cotisations obligatoires à votre régime complémentaire.

Montant annuel de votre future retraite complémentaire
= nombre total des points acquis X valeur du point.

Le régime de retraite des salariés

Les cotisations obligatoires

Dès lors que vous exercez une activité rémunérée, vous et votre employeur devez cotiser pour la retraite. En effet, les cotisations vieillesse financent directement les pensions des retraités actuels.

Les cotisations pour la retraite de base se traduisent donc par une « part employé » et une « part employeur », inscrites dans deux colonnes distinctes sur votre bulletin de salaire. Les montants prélevés sont fonction de votre salaire.

Votre employeur intervient à deux niveaux :

• il prélève les cotisations retraite à la source, comme les autres cotisations sociales.
• il les reverse ensuite aux caisses de retraite de base et complémentaire.

La retraite de base via le régime général

La CNAV (Caisse nationale de l’assurance vieillesse) est responsable de la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Elle gère le régime de retraite général pour les salariés du secteur privé au niveau national et, plus spécifiquement, en Ile-de-France. Les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail) représentent la CNAV dans les autres régions.

Ces caisses gèrent et organisent les futures retraites de base de la très grande majorité des salariés en France : salariés de l’industrie, du commerce et des services, agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, enseignants du privé, personnel navigant de l’aéronautique civile.

Parmi les catégories relevant d’autres organismes pour leur retraite de base, citons notamment les salariés de l’agriculture qui dépendent de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

La CNAV et les CARSAT assurent :

• la collecte des informations auprès des entreprises pour mettre en place et suivre les comptes individuels retraite des salariés : identité, contrats de travail, date d’embauche, date de départ à la retraite, contrat de travail (CDI ou CDD), temps plein ou partiel, salaires bruts/nets, primes…
• l’information des salariés durant toute leur vie professionnelle sur leur future retraite.
• le calcul des retraites et leur versement.

Les taux de cotisation au régime de base

Les cotisations retraite de base permettent de valider des trimestres de retraite (4 / an max.). Le salarié doit donc réunir un certain nombre de trimestres (durée d’assurance) pour percevoir, à la retraite, une pension à taux plein (sans décote). Ce nombre varie selon l’année de naissance.

Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut (11,88 € en 2025). En 2025, il faudra gagner au moins 1.782 euros brut sur 1 an pour valider 1 trimestre et donc 7.128 euros brut pour valider 4 trimestres.

* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2025.

À noter : les cotisations déplafonnées ne créent pas de droits à la retraite mais servent uniquement à financer le système de retraite.

La retraite complémentaire par points avec l'ARRCO-AGIRC

Les salariés du secteur privé cotisent obligatoirement au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour compléter leur retraite de base. Il s’agit d’un régime à points : les cotisations sont converties en points retraite, à leur tour convertis en montants de pension quand le salarié part à la retraite. Cette pension complémentaire vient alors s’ajouter à sa retraite de base versée par la Sécurité sociale.

Comment s’acquièrent les points Agirc-Arrco ?

Le calcul des cotisations

Assiette = rémunération annuelle globale

* NB : Le taux de cotisation est obtenu à partir du taux d’acquisition (de calcul) du point multiplié par 1,27. Le taux de cotisation sur le bulletin de salaire est donc supérieur au taux d’acquisition des points : le surplus de cotisations résultant de l’application du pourcentage de 1,27 contribue au financement du régime Agirc-Arrco, sans générer de points.

Le calcul du nombre de points
On multiplie la tranche de rémunération par le taux de calcul (ou d’acquisition) puis on divise ce résultat par le prix d’achat du point.

Ainsi, votre nombre de points acquis au cours de l'année sera le suivant :

• Tranche 1 : (47 100 € x 6,20 %) = 2 920,20 / 20,1877 = 144 points
• Tranche 2 : (75 500 - 47 100 €) x 17 % = 4 828 / 20,1877 = 239 points

… Soit un total de 383 points retraite en 2025.

À noter :
La gestion de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé affiliés au régime Agirc-Arrco est assurée par la CNAV et les CARSAT.
Certaines catégories de travailleurs sont rattachées à d’autres caisses. Par exemple les agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques dépendent de l’IRCANTEC pour leur retraite complémentaire.

L’impact des périodes non travaillées

On pourrait penser que les périodes non-travaillées, donc non-cotisées, grèvent automatiquement le montant de la future pension. En réalité, face aux nombreuses situations concernées, des mécanismes de protection des salariés ont été mis en place, générant gratuitement des droits à la retraite pour des périodes non cotisées.

Le régime de retraite des indépendants (artisans, commerçants et industriels)

Évolution du système depuis la disparition du RSI au profit de la SSI

Jusqu’en 2018, les travailleurs indépendants dépendaient du Régime Social des Indépendants (RSI) pour leur protection sociale (assurance maladie-maternité, allocations familiales et retraite). Face aux dysfonctionnements de cette institution et au mécontentement des affiliés, la gestion de l’ensemble des prestations a été transférée au régime général de la Sécurité sociale en 2018. Cela a permis progressivement de simplifier le système de protection sociale et d’optimiser la qualité de service pour les professionnels assurés ; la mise en œuvre de cette réforme a été échelonnée sur deux ans.

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est donc gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations et contributions sociales sont réglées auprès de l’Urssaf. Celles de l’année en cours sont calculées sur la base des revenus professionnels de l’année N-1. Quant aux cotisations provisionnelles, elles sont actualisées dès que l’administration est informée des revenus réels de l’année N.

Le régime général de la sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants fonctionnent selon des principes identiques pour la retraite. Les différences se situent à un autre niveau.

Cotisations : montant minimum, taux, revenus pris en compte, durée…

Comme les salariés, les indépendants cotisent obligatoirement pour la retraite de base et complémentaire. Mais comme ils sont, par définition, leur propre employeur, leurs cotisations ne comprennent pas deux parts (salariale et patronale), mais une seule et même part.

En 2025, le montant de cotisation retraite minimale pour les artisans, commerçants et industriels s'élève à 931 €.

NB : ce taux passera à 0,72 % en avril 2026 (déclaration de revenus 2025)

Remarque :

• Le taux des cotisations plafonnées est supérieur à celui des salariés : 17,75 % contre 15,45 % (6,90 % part salariale + 8,55 % part patronale)
• En revanche, le taux des cotisations déplafonnées est inférieur à celui des salariés : 0,60 % contre 2,42 % (0,40 % part salariale + 2,02 % part patronale)

Tout comme dans le régime général :

• La pension de retraite des indépendants est calculée sur la base de 50 % d'un revenu annuel moyen correspondant à la moyenne des 25 meilleures années et ce, dans la limite du PASS.
• La pension tient compte d’une durée d’assurance (nombre de trimestres) et peut subir une décote si cette durée n’est pas atteinte.
• Travailler au-delà de l'âge de la retraite et du nombre de trimestres requis permet de bénéficier d'une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

Dans les mêmes conditions que les salariés, les indépendants voient leur âge légal de départ à la retraite progressivement amené à 64 ans et ce, à raison d’1 trimestre supplémentaire par génération. À partir de la génération née en 1968, l’âge légal sera de 1964 pour tous.
Mais il faut bien comprendre que cet âge minimum ne garantit pas une pension complète. Seul le nombre de trimestres pour le taux plein le permet. Ainsi, pour une retraite à taux plein, un indépendant né à partir de 1973 doit réunir 172 trimestres, soit 43 années d'activité (source : CNAV). Cela suppose une carrière commencée tôt et menée sans interruption de cotisation (chômage non indemnisé).

La retraite complémentaire des indépendants

Si les salariés sont affiliés à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire, les travailleurs indépendants, hors professions libérales réglementées, dépendent du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), géré par le Conseil pour la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Le montant des cotisations 2025 :

Comme pour les salariés, il s’agit d’un système à points : les cotisations versées durant l’activité professionnelle permettent d’obtenir des points au moment de la retraite. Ces points sont ensuite multipliés par leur valeur, et le résultat obtenu est multiplié par un taux de pension (par exemple, le taux maximum de 50 %). On obtient alors le montant de la retraite complémentaire.

Par rapport aux cotisations des salariés, à ce jour :

• Le taux de la tranche de cotisations plafonnées est légèrement inférieur (7% contre 7,87 % pour les salariés)
• En revanche, le taux des cotisations déplafonnées est nettement inférieur (8% contre 21,59 % pour les salariés)

La valeur des points de retraite complémentaire des indépendants varie suivant les différents régimes et leur date d’acquisition. Elle est en principe revalorisée chaque année en raison de l’inflation. En 2025, cette valeur est de 1,335 €.

La retraite des professions libérales

Parmi les « indépendants », les professions libérales se distinguent à plusieurs égards en ce qui concerne la retraite :

Les organismes gestionnaires

• La retraite de base des professions libérales est gérée dans le cadre d’un régime commun par les Sections professionnelles pour le compte de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).
• Pour la retraite complémentaire, il existe 10 régimes distincts, gérés par 10 subdivisions de la CNAVPL correspondant à 10 catégories professionnelles :
• CPRN (NOTAIRES)
• CAVOM (OFFICIERS MINISTÉRIELS)
• CARMF (MÉDECINS)
• CARCDSF (DENTISTES ET SAGES-FEMMES)
• CAVP (PHARMACIENS)
• CARPIMKO (INFIRMIERS, KINÉSITHÉRAPEUTES...)
• CARPV (VÉTÉRINAIRES)
• CAVAMAC (AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE)
• CAVEC (EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES)
• CIPAV (ARCHITECTES ET PROFESSIONS LIBÉRALES DIVERSES)

Un système à points pour les retraites de base ET complémentaire

De ce point de vue, la retraite des libéraux se démarque nettement de celle des autres indépendants.

La retraite de base des professionnels libéraux

La durée d'assurance pour le taux plein et les âges légaux sont identiques à ceux du régime général depuis la réforme des retraites de 2023.

Les cotisations sont assises sur le revenu et calculées par tranches :

* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Remarque : contrairement aux autres régimes par points, les points acquis annuellement dépendent non pas du taux de cotisation, mais du nombre maximum de points qu’il est possible d’acquérir par tranche.

Le montant de la retraite est égal à :
nombre de points acquis X valeur du point (0,6540 en 2025).

La diversité des régimes complémentaires

Il y en a autant que de catégories professionnelles avec :

• Des gestions indépendantes les unes des autres
• Différents modes de fonctionnement : cotisations forfaitaires ou proportionnelles assises sur les revenus ou les commissions, cotisations mixtes (part forfaitaire + part proportionnelle)…

Tous les régimes complémentaires des professions libérales sont des régimes en points par répartition, sauf la CAVP (pour les pharmaciens) qui est un régime par capitalisation.

NB : Il est difficile d’estimer de manière générale un montant moyen de pension de retraite pour les indépendants libéraux, vu la grande diversité des activités, des revenus générés au cours d’une carrière et des régimes gestionnaires.