Podcast :
"En cas d'héritage, que représentent exactement les frais de notaire ?" Interview d’Anne Lise Charié-Marsaines, Responsable Gestion de Patrimoine et Ingénierie Patrimoniale chez Groupama Gan Vie (épisode 33)
Transcription :
"Je vais bientôt toucher un héritage. En principe, je ne devrais pas trop payer le droit de succession, mais pour les frais de notaire, c'est cher ?"
Ça dépend du patrimoine dont vous allez hériter. Mais aussi des actes et de la mission que le notaire va réaliser pour vous.
Les frais de notaire vont être composés de deux choses :
- Un, déjà, c'est les actes qu'il va réaliser lors du règlement de la succession.
- Deuxième chose, ce sont les honoraires du notaire. Ils sont libres, il n'y a pas de barème. C'est un peu en fonction de la mission qu'il va réaliser pour vous.
Les frais de notaire, on peut les confondre avec les droits de succession. Ça n'a rien à voir. Les droits de succession, c'est l'impôt que vous devez à l'État parce que vous êtes héritier. Là, le notaire va intervenir comme collecteur d'impôt.
Par exemple : sur une succession environ d'un million d'euros, où je vais avoir une résidence principale, de 600 000 €, un peu d'assurance vie aux alentours de 200 000 €, une résidence secondaire de 200 000 €, si j'ai une personne veuve âgée de 73 ans, il va falloir compter des frais de notaire aux alentours de 8 000 € hors TVA.
Ces frais de notaire, ils vont comprendre le coût de l'acte de notoriété, de l'attestation immobilière de propriété, la déclaration de succession et de l'inventaire.
C'est vrai que dans certains cas, on n'a pas envie de prendre un notaire parce qu'on se dit que ça va engendrer des frais supplémentaires. Mais ce qu'il faut bien voir, c'est que déjà, un notaire, ça peut être un vrai conseil familial. Et puis, d'autre part, il y a des situations où vous n'avez pas le choix, c'est-à-dire que la loi vous impose de prendre un notaire, notamment lorsque :
- Il y a un bien immobilier,
- Un testament a été fait,
- La succession est égale ou supérieure à 5 000 €
- Il y a une donation entre époux.
Dans ces cas, vous êtes obligé de prendre un notaire. Et puis, très franchement, je vous le conseille.
Alors, qui paye ?
Ça, c'est une vraie question. En principe, les frais de notaire sont payés par les héritiers, proportionnellement à leur part dans la succession. En pratique, s'il y a des liquidités dans la succession, elles peuvent être utilisées pour les payer.
Aujourd'hui, on peut se retrouver dans des situations où finalement, j'ouvre une succession où il y a des biens immobiliers, mais il y a peu de liquidités. Il va bien falloir que les héritiers les payent.
Il y a une pratique qui est que le conjoint survivant, en présence d'enfants, prend en charge les frais de notaire. On peut se retrouver dans des situations où les enfants du défunt ne sont pas ses enfants et on comprend qu'un conjoint survivant, n'a pas forcément envie de prendre en charge les frais.
Pour éviter cette situation :
- Il conviendra d'aménager vos clauses bénéficiaires de contrats d'assurance vie, voire de faire appel à des contrats de prévoyance.
- La deuxième chose que je vais vous conseiller, c'est surtout de ne pas faire d'économie de bout de chandelle. Souvent, par économie, par exemple, on ne fait pas d'acte de partage parce qu'effectivement, c'est un acte qui coûte cher. Le partage peut avoir un véritable intérêt. Déjà, il va permettre d'attribuer certains biens à certaines personnes. Et puis, d'autre part, il va permettre aux héritiers, en cas de vente ultérieure, de faire des économies d'impôt significatives.
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