Placement préféré des français*, l'assurance-vie est un outil efficace pour transmettre une partie de son patrimoine, à condition d'en bien connaître les mécanismes. La clause bénéficiaire est l'élément qui permet de préciser avec clarté les bénéficiaires de son contrat. La rédaction de cette clause, ainsi que la mise à jour de celle-ci au fil du temps revêt d’une importance capitale pour s’assurer que son capital sera bien transmis aux personnes que l’on souhaite
Dans le cadre d'une souscription d'un contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet au souscripteur de désigner les bénéficiaires de son choix (personnes physiques ou morales) qui recevront ses capitaux en cas de décès. Les bénéficiaires désignés pourront profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, notamment par le biais d’abattements spécifiques.
Les bénéficiaires en cas de décès du souscripteur sont en général le conjoint ou les enfants ou petits-enfants. La transmission des capitaux est alors effectuée hors succession.
La clause bénéficiaire peut permettre :
En cas de décès de l'assuré, les sommes transmises sont réintégrées dans l’actif successoral. Dans ce cas, les sommes supporteront des droits de succession.
La rédaction de la clause bénéficiaire est réalisée lors de la souscription du contrat d'assurance-vie ou ultérieurement via un avenant ou une simple lettre recommandée. Le souscripteur peut également le faire dans le cadre de son testament et le déposer chez son notaire.
Cette désignation est modifiable librement tant qu'elle n'a pas été acceptée par le(s) bénéficiaire(s), avec l’accord du souscripteur. Après acceptation, la désignation peut être modifiée mais uniquement avec l'accord du/des bénéficiaire(s).
Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires et répartir les capitaux qu’il souhaite transmettre. Pour que cette désignation soit fidèle à ses souhaits, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être la plus claire et la plus précise possible. Elle doit traduire fidèlement sa volonté en matière de transmission.
Le bénéficiaire doit donc être facilement déterminable (ex : mon conjoint, mes enfants) ou déterminé (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et si possible adresse). Aucun doute ne doit subsister lors du règlement des prestations. La désignation doit être claire (sans surcharge ou rature) et non sujette à interprétation.
La clause doit également respecter les objectifs de transmission poursuivis par l’assuré- souscripteur: protéger le conjoint, avantager un tiers ou un héritier…
La clause bénéficiaire doit prévoir des bénéficiaires de remplacement, appelés « bénéficiaires subséquents », dans le cas où les bénéficiaires initialement prévus dans le contrat ne sont plus en vie au moment du règlement des capitaux. Il est impératif de réactualiser votre clause bénéficiaire, en fonction de l'évolution de votre situation matrimoniale et patrimoniale.
Nous vous recommandons de rédiger vos clauses bénéficiaires en prenant soin de :
Toujours prévoir des bénéficiaires "par défaut" ou « bénéficiaires subséquents ».
Toujours terminer par "à défaut, les héritiers de l’assuré".
Prévoir la représentation "vivant ou représenté".
Préciser la répartition du capital qui revient à chacun des bénéficiaires, en vous assurant, le cas échéant que le total fait bien 100%.
Lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés à parts égales, préciser ce qu’il advient de sa part en cas de pré-décés de l’un d’eux comme :
« à défaut de l’un d’eux sa part revenant à ses descendants, à défaut au(x) survivant(s), à défaut les héritiers de l’assuré »,
ou
« à défaut de l’un d’eux, sa part revenant au(x)survivant(s), à défaut les héritiers de l’assuré ».
Votre Conseiller peut vous assister dans la rédaction de votre clause bénéficiaire afin qu’elle réponde à vos souhaits.
La clause bénéficiaire standard prévoit le versement des capitaux au « conjoint de l’assuré non divorcé ou non séparé de corps, à défaut les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés dans les conditions définies par les articles 751 et 752 du Code Civil, à défaut les héritiers de l’assuré ».
En cas de décès :
- le règlement des capitaux sera versé au conjoint si, au moment du décès, les conjoints sont mariés et non séparés de corps ;
- les capitaux seront transmis aux bénéficiaires subséquents si les deux conjoints sont divorcés au moment du décès et si l’assuré n’est pas remarié.
Si l'assuré est divorcé et remarié, le règlement des capitaux décès sera versé à la personne qui a la qualité de conjoint au moment du décès.
Attention, cette « clause type » est à réactualiser, régulièrement, en fonction de votre situation patrimoniale.
Le capital décès sera versé aux héritiers selon la dévolution successorale. Cette clause nécessite de se procurer une dévolution successorale auprès du Notaire afin de procéder au règlement des sommes.
Les héritiers désignés ont droit au bénéfice des capitaux en proportion de leurs parts héréditaires et conservent ce droit même s’ils renoncent à la succession. Les sommes versées ne font pas partie de la succession de l’assuré.
Le règlement des capitaux sera effectué à parts égales entre les enfants de l’assuré, s’ils sont vivants au jour du décès. Si l’un des enfants est décédé, c'est le principe de la représentation qui s'applique : les enfants représentants le bénéficiaire décédé, recueillent, par parts égales, la part de l’enfant prédécédé. En cas d'absence de représentation, le règlement sera effectué par parts égales entre les autres enfants survivants.
Toutes les associations ne peuvent pas être désignées comme bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. Il faut qu’elles aient la pleine capacité juridique de recevoir des dons.
Ainsi pourront être désignées comme bénéficiaires, les associations pouvant accepter des donations ou legs, sans autorisation préalable :
associations d'intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale, déclarées avant le 31 juillet 2014 et qui ont avant cette date accepté une donation ou un legs
associations d'Alsace-Moselle inscrites au registre des associations
associations et fondations reconnues d'utilité publique
associations cultuelles et établissements publics des cultes d'Alsace-Moselle
unions agréées d'associations familiales **
Un conseiller Gan Prévoyance est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction, la validation ou la modification de la clause bénéficiaire de vos contrats d'assurance-vie. N’hésitez pas à le contacter.
** https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722
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