GAN PRÉVOYANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNEL

Faire face aux litiges professionnels

Protection juridique pour les professionnels Protection juridique pour les professionnels
Un conflit avec un client,  avec un fournisseur, l’administration fiscale…. La vie professionnelle est semée de risques qui peuvent vous coûter de l’argent et du temps. En réponse à ces risques et à votre besoin de protection, Gan Prévoyance lance le contrat de protection juridique Professionnel. 
 
Comment êtes-vous protégé ?
 
L’assurance de protection juridique vous protège en vous apportant un soutien juridique et financier en cas de situation litigieuse :
  • En prévention ou pour toute demande d’information sur un litige, nous mettons à votre disposition des services pour vous informer sur vos droits (juristes par téléphone et plateforme d’informations juridiques en ligne).
  • En cas de litige, nos juristes vous accompagnent pour rechercher une solution à l’amiable.
  • Devant les tribunaux, nous prenons en charge les frais et honoraires de justice jusqu’à 25 000 € par an (dans la limite des garanties du contrat).
 
Pourquoi Gan Prévoyance Protection Juridique ?
 
  • Deux formules au choix Essentielle et Premium qui s’adaptent à vos besoins.
  • Un accompagnement jusqu’à la résolution de votre litige.
  • Des conseils et un suivi réalisés par un juriste expert en droit.
  • Un espace client en ligne vous permettant de déclarer et de suivre votre dossier.
  • Une résolution à l’amiable priorisée.
  • Des garanties innovantes et des prestations étendues.
  • Une option fiscale et sociale en cas de contrôle
 
Les points forts de notre offre
  • La prise en charge de vos frais de procédure et d’expertise.
  • Une issue rapide et satisfaisante à votre litige.
  • Des garanties étendues et des prestations innovantes.
  • La possibilité de déclarer et de suivre ses dossiers sur son espace client.
  • Un réseau d’avocats partenaires dans toute la France.

Face à une situation conflictuelle, ou qui peut le devenir, on se sent parfois désarmé(e), faute de connaître ses droits ou de disposer des moyens financiers pour intenter un procès. La protection juridique est la solution.

 

Gan Prévoyance Protection Juridique Professionnel, c’est :

  • La protection juridique protège votre entreprise, en vous apportant les moyens de faire face à vos litiges.
  • Nous mettons à votre disposition des services pour vous informer sur vos droits dans le cadre de votre activité professionnelle.
  • En cas de litige, nos juristes vous accompagnent pour rechercher une solution à l’amiable.
  • Devant les tribunaux, nous prenons en charge les frais et honoraires de justice.

 

Seuils d’intervention selon le montant du litige (préjudice) :

  • Minimum de 230 € pour une intervention à l’amiable.
  • Minimum de 500 € pour une intervention devant les tribunaux.
  • Pas de seuil devant le Tribunal de Police et Correctionnel.

 

Montants de garantie : 7 650 € par litige avec un maximum de 25 000 € par an.

 

Plafonds de prise en charge :

  • A l’Amiable (avocat, expertise amiable, huissier) : 770 €.
  • Au Judiciaire :
    • Expertise Judiciaire : 2 300 €.
    • Avocat : dans la limite d’un montant par intervention.

 

Option sociale et fiscale

Plafonds de prise en charge des honoraires de l’expert-comptable :

  • Contrôle fiscal :
    • Contrôle sur pièce : 600 € par dossier.
    • Contrôle sur place : 5 000 € par dossier.
  • Contrôle URSSAF ou Organismes assimilés.
    • Contrôle sur place : 800 € par dossier.

Avec le contrat Gan Prévoyance Protection Juridique, vous bénéficiez de garanties sur des différents aspects :

  • Assistance juridique : lorsque vous envisagez de signer un contrat, nous vérifions sa validité avant sa conclusion.
  • Recherche de solution à l’amiable : En cas de litige, nos juristes spécialisés recherchent avec vous, une solution à l’amiable au mieux de vos intérêts
  • Prise en charge des frais de justice jusqu’à 25 000 € par an et par litige
 

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