Gan Prévoyance Sécurité Professionnel - Les Garanties

 


 
 

De quel type d’assurance s’agit-il ?

 

Ce produit dʼassurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par lʼassociation A3P. Son objet est de proposer des garanties (rente ou capital décès, indemnités journalières, rente ou capital invalidité), visant à compenser totalement ou partiellement la perte des revenus professionnels en cas de décès, dʼincapacité ou dʼinvalidité. Les adhérents ayant le statut de travailleur non salarié bénéficient de la déductibilité fiscale de leurs cotisations dans les conditions et limites de la loi Madelin.

Les garanties précédées d’une coche (symbole ✓ ) sont systématiquement prévues au contrat. Celles précédées d’une puce (symbole ■) sont optionnelles.

 

 

Qu’est-ce qui est assuré?

 

Sous réserve dʼavoir satisfait aux conditions dʼadhésion : lʼassuré et son conjoint éventuellement choisissent de sʼassurer pour lʼune ou plusieurs des situations suivantes : décès, arrêt de travail et invalidité, consécutifs à un accident ou à une maladie.

 

GARANTIES POUR LʼASSURÉ ET LE CONJOINT

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible dʼAutonomie (PTIA)

✓ Le versement dʼun capital aux personnes désignées ;

■ le versement dʼun capital supplémentaire en cas de décès ou de PTIA accidentel.

En cas de PTIA, le capital prévu en cas de décès est versé à lʼassuré ou au conjoint lui-même.

✓ Les autres garanties du conjoint et/ou des enfants (sauf Assistance et Protection juridique) sont maintenues pendant 1 an, sans paiement de cotisations.

En cas dʼhospitalisation

■ Le versement dʼune allocation journalière pour lʼassuré, le conjoint, les enfants ;

■ le versement dʼune prestation forfaitaire, suite à hospitalisation pour certaines pathologies.

En cas dʼinvalidité permanente

■ Le versement dʼun capital dont le montant est versé intégralement si lʼinvalidité permanente est totale et en fonction du taux dʼinvalidité et de la proportion déterminée si lʼinvalidité permanente est partielle.

■ Le versement dʼun capital supplémentaire en cas dʼinvalidité permanente accidentelle.

 

GARANTIES POUR LʼASSURÉ SEULEMENT

En cas de décès

■ Le versement dʼune rente au bénéficiaire désigné ;

■ le versement dʼune rente d’éducation à chacun des enfants. En cas dʼinvalidité permanente

■ Le versement dʼune rente, dont le montant est versé intégralement si lʼinvalidité permanente est totale et en fonction du taux dʼinvalidité et de la proportion déterminée si lʼinvalidité permanente est partielle ;

■ la prise en charge des cotisations par lʼassureur ;

■ lʼassuré exerçant une profession médicale, paramédicale ou du bâtiment peut choisir un barème dʼindemnisation spécifique.

En cas dʼarrêt de travail, lʼassuré décide du type des indemnités journalières (IJ) quʼil souhaite percevoir :

■ soit des IJ « classiques » qui ont toujours le même montant pendant toute la durée de lʼarrêt de travail ;

■ soit des IJ « modulables » dont le montant sʼadapte à celui des IJ versées par son régime social de base ;

■ soit des IJ « pics dʼactivité » dont le montant est majoré pendant une ou des période(s) clé(s) de son activité ;

■ soit des IJ « saisonnières » le garantissant uniquement pendant les mois de lʼannée où il exerce son activité professionnelle.

Il peut aussi bénéficier :

■ dʼindemnités de remboursement des frais professionnels ;

■ dʼindemnités de remboursement des frais de remplacement ;

■ de la prise en charge des cotisations par lʼassureur à partir du 91ème jour dʼarrêt.

 

GARANTIES POUR LʼENSEMBLE DE LA FAMILLE

■ Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : vie privée, accidents médicaux, accidents de la circulation automobile à lʼétranger et protection juridique.

✓ Le contrat inclut des services dʼassistance tels que notamment lʼaide ménagère à domicile en cas dʼhospitalisation ou le rapatriement en cas de maladie ou dʼaccident lors dʼun déplacement.

✓ Le contrat inclut une protection juridique, telle que la prise en charge des consultations juridiques et/ou des frais et honoraires de lʼavocat rendus nécessaires par le règlement des litiges qui opposent lʼassuré à des tiers. 

 

 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

 

✗ Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande dʼadhésion et expressément mentionnés sur le Certificat dʼAdhésion.

✗ Le remboursement des frais de santé en complément de celui du régime obligatoire.

 

Y a-t-il des exclusions à la couverture?

PRINCIPALES EXCLUSIONS

! Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année dʼassurance.

! Pour toutes les garanties : les conséquences dʼune faute ou dʼun comportement de lʼassuré ayant causé la réalisation du risque, de lʼusage de stupéfiants ou de lʼimprégnation alcoolique.

! Pour les garanties PTIA, Incapacité et Invalidité : la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux.

PRINCIPALES RESTRICTIONS

! Pour les garanties hospitalisation, invalidité permanente et arrêt de travail, application dʼun délai de carence de 3 mois à partir de la prise dʼeffet des garanties en cas de maladie et grossesse pathologique, pendant lequel les garanties ne sʼappliquent pas. Ce délai est porté à 6 mois en cas dʼaffections rachidiennes, de troubles du comportement aigus ou chroniques, de syndromes névrotiques ou psychiques, de dépressions nerveuses, de fibromyalgie.

! Application dʼune franchise dont la durée est choisie par lʼassuré pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées. ! Les garanties indemnités journalières et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans. La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 60 ans.

 

Où suis-je couvert? Quelles sont mes obligations? Quand et comment dois-je effectuer les paiements? Quand commence la couverture et quand prend-elle fin? Comment puis-je résilier le contrat? 

La suite des réponses à vos questions sur le document d'information du produit d'assurance Gan Prévoyance Sécurité Professionnel
 

 

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