Gan Prévoyance Sécurité Professionnel Capital - Les Garanties

 

 
 

De quel type d’assurance prévoyance s’agit-il ?

 

Ce produit dʼassurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par lʼassociation A3P. Son objet est de proposer des garanties visant à protéger les proches en cas de décès de lʼassuré.

 

 

Qu’est-ce qui est assuré ?

 

Sous réserve dʼavoir satisfait aux conditions dʼadhésion, lʼassuré choisit de sʼassurer en cas de décès ou perte totale et irréversible dʼautonomie, consécutifs à un accident ou à une maladie.

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible dʼAutonomie (PTIA)

✓ Le versement dʼun capital aux personnes désignées.

En cas de PTIA, le capital prévu en cas de décès est versé à lʼassuré lui-même.

✓ Le contrat inclut des services dʼassistance telle que notamment lʼaide ménagère à domicile en cas dʼhospitalisation ou le rapatriement en cas de maladie ou dʼaccident lors dʼun déplacement.

✓ Le contrat inclut une protection juridique, telle que la prise en charge des consultations juridiques et/ou des frais et honoraires de lʼavocat rendus nécessaires par le règlement des litiges qui opposent lʼassuré à des tiers. 

 

 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

 

✗ Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande dʼadhésion et expressément mentionnés sur le Certificat dʼAdhésion.

✗ Le remboursement des frais de santé en complément de celui du régime obligatoire.

 

 

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

 

 

PRINCIPALES EXCLUSIONS

! Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année dʼassurance.

! Pour toutes les garanties : les conséquences dʼune faute ou dʼun comportement de lʼassuré ayant causé la réalisation du risque, de lʼusage de stupéfiants ou de lʼimprégnation alcoolique.

! Pour la garantie PTIA : la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux.

 

PRINCIPALES RESTRICTIONS

! La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 60 ans.

 

 

Où suis-je couvert ?

 

- Garantie Décès : dans le monde entier.

- Garanties dʼAssistance : France métropolitaine, Principautés dʼAndorre et de Monaco pour les garanties dʼassistance à domicile.

Étendu au monde entier pour les garanties dʼassistance lors dʼun déplacement et pour des séjours nʼexcédant pas 3 mois consécutifs.

 

 

Quelles sont mes obligations ? Quand et comment dois-je effectuer les paiements ? Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? Comment puis-je résilier le contrat ? 

 

La suite des réponses à vos questions sur le document d'information du produit d'assurance Gan Prévoyance Sécurité Professionnel Capital