Gan Prévoyance Sécurité Professionnel Capital - Les Garanties
De quel type d’assurance prévoyance s’agit-il ?
Ce produit dʼassurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par lʼassociation A3P. Son objet est de proposer des garanties visant à protéger les proches en cas de décès de lʼassuré.
Qu’est-ce qui est assuré ?
Sous réserve dʼavoir satisfait aux conditions dʼadhésion, lʼassuré choisit de sʼassurer en cas de décès ou perte totale et irréversible dʼautonomie, consécutifs à un accident ou à une maladie.
En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible dʼAutonomie (PTIA)
✓ Le versement dʼun capital aux personnes désignées.
En cas de PTIA, le capital prévu en cas de décès est versé à lʼassuré lui-même.
✓ Le contrat inclut des services dʼassistance telle que notamment lʼaide ménagère à domicile en cas dʼhospitalisation ou le rapatriement en cas de maladie ou dʼaccident lors dʼun déplacement.
✓ Le contrat inclut une protection juridique, telle que la prise en charge des consultations juridiques et/ou des frais et honoraires de lʼavocat rendus nécessaires par le règlement des litiges qui opposent lʼassuré à des tiers.
Qu’est-ce qui n’est pas assuré?
✗ Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande dʼadhésion et expressément mentionnés sur le Certificat dʼAdhésion.
✗ Le remboursement des frais de santé en complément de celui du régime obligatoire.
Y a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS
! Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année dʼassurance.
! Pour toutes les garanties : les conséquences dʼune faute ou dʼun comportement de lʼassuré ayant causé la réalisation du risque, de lʼusage de stupéfiants ou de lʼimprégnation alcoolique.
! Pour la garantie PTIA : la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux.
PRINCIPALES RESTRICTIONS
! La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 60 ans.
Où suis-je couvert ?
- Garantie Décès : dans le monde entier.
- Garanties dʼAssistance : France métropolitaine, Principautés dʼAndorre et de Monaco pour les garanties dʼassistance à domicile.
Étendu au monde entier pour les garanties dʼassistance lors dʼun déplacement et pour des séjours nʼexcédant pas 3 mois consécutifs.
Quelles sont mes obligations ? Quand et comment dois-je effectuer les paiements ? Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? Comment puis-je résilier le contrat ?
La suite des réponses à vos questions sur le document d'information du produit d'assurance Gan Prévoyance Sécurité Professionnel Capital