Gan Prévoyance Sécurité Famille Essentiel - Les Garanties

 

De quel type d’assurance s’agit-il ?

 

Ce produit d’assurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association A3P. Son objet est de proposer des garanties (capital décès, indemnités journalières, capital invalidité), visant à compenser totalement ou partiellement la perte des revenus professionnels en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité.

 

Les garanties précédées d’une coche (symbole ✓ ) sont systématiquement prévues au contrat. Celles précédées d’une puce (symbole ■) sont optionnelles.

 

Qu’est-ce qui est assuré?

 

Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’adhésion : l’assuré choisit de s’assurer pour l’une ou plusieurs des situations suivantes: décès, arrêt de travail, invalidité consécutifs à un accident ou à une maladie. En fonction de sa situation familiale, il peut adhérer à l’une des deux formules proposées : formule Solo ou formule Duo Enfant(s).

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

✓ Le versement d’un capital et/ou d’une rente aux personnes désignées ;

✓ le versement d’un capital supplémentaire en cas de décès ou de PTIA accidentel. En cas de PTIA, le capital prévu en cas de décès est versé à l’assuré lui-même.

✓ Selon la formule choisie, en cas de décès ou PTIA de l’assuré, les garanties des enfants (sauf GAV et Assistance) sont maintenues pendant 1 an, sans paiement de cotisations. En cas d’invalidité permanente

✓ Le versement d’un capital dont le montant est versé intégralement si l’invalidité permanente est totale et en fonction du taux d’invalidité et de la proportion déterminée si l’invalidité permanente est partielle ;

✓ un capital supplémentaire est versé en cas d’invalidité permanente accidentelle.

✓ La prise en charge par l’assureur du paiement des cotisations. En cas d’hospitalisation

✓ Le versement d’une allocation journalière pour l’assuré et les enfants, selon la formule ;

✓ le versement d’une prestation forfaitaire, suite à hospitalisation pour certaines pathologies. En cas d’arrêt de travail

✓ La prise en charge par l’assureur du paiement des cotisations à partir du 91ème jour d’arrêt. ✓ Le versement d’indemnités journalières qui ont toujours le même montant pendant toute la durée de l’arrêt de travail.

✓ Les deux formules incluent des services d’assistance tels que notamment l’aide ménagère à domicile en cas d’hospitalisation ou le rapatriement en cas de maladie ou d’accident lors d’un déplacement.

■ Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : vie privée, accidents médicaux, accidents de la circulation automobile à l’étranger et protection juridique.

 

 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

 

✗ Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande d’adhésion et expressément mentionnés sur le Certificat d’Adhésion.

✗ Le remboursement des frais de santé en complément de celui du régime obligatoire.

 

 

Y a-t-il des exclusions à la couverture?

 

PRINCIPALES EXCLUSIONS

! Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année d’assurance.

! Pour toutes les garanties : les conséquences d’une faute ou d’un comportement de l’assuré ayant causé la réalisation du risque, de l’usage de stupéfiants ou de l’imprégnation alcoolique.

! Pour les garanties PTIA, Incapacité et Invalidité : la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux.

 

PRINCIPALES RESTRICTIONS

! Pour les garanties hospitalisation, invalidité permanente et arrêt de travail, application d’un délai de carence de 3 mois à partir de la prise d’effet des garanties en cas de maladie et grossesse pathologique, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. Ce délai est porté à 6 mois en cas d’affections rachidiennes, de troubles du comportement aigus ou chroniques, de syndromes névrotiques ou psychiques, de dépressions nerveuses, de fibromyalgie.

! Application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées.

! Les garanties indemnités journalières et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans. La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 60 ans.

 

 

Quand et comment dois-je effectuer les paiements?

 

Les cotisations sont payables d’avance. Elles sont fractionnées mensuellement. Les modalités de paiement sont convenues avec l’assureur.

 

 

Où suis-je couvert? Quelles sont mes obligations? Quand commence la couverture et quand prend-elle fin? Comment puis-je résilier le contrat?

 

La suite des réponses à vos questions sur le document d'information du Gan Prévoyance Sécurité Famille Essentiel