Gan Prévoyance Emprunteur - Les Garanties

 


 
 

De quel type d’assurance s’agit-il ?

 

Ce produit d’assurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par lʼassociation DEMAIN. Son objet est de proposer des garanties (remboursement du capital restant du ou de tout ou partie des échéances de prêt), permettant le remboursement de l’emprunt à lʼorganisme de crédit ou à tout autre bénéficiaire avec lʼaccord de lʼorganisme de crédit, en cas de décès, dʼincapacité, d’invalidité ou de perte dʼemploi de lʼemprunteur

 

 

Qu’est-ce qui est assuré?

 

Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’adhésion:

Lʼassuré choisit de sʼassurer pour lʼune ou plusieurs des situations suivantes : décès, arrêt de travail, invalidité, consécutifs à un accident ou à une maladie, perte dʼemploi.

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré, le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit à hauteur de la quotité choisie.

L’assuré peut choisir des garanties optionnelles:

En cas d’arrêt de travail, l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie.

En cas d’invalidité totale, le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit.

En cas d’invalidité partielle, l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie et en fonction du taux d’invalidité et de la proportion déterminée.

Les assurés exerçant une profession médicale ou paramédicale peuvent opter pour un barème d’indemnisation de l’invalidité spécifique.

• L’option «Sécurité» permet à l’assuré de bénéficier des garanties en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité permanente totale ou partielle, sans condition d’hospitalisation.

En cas d’arrêt de travail et d’invalidité totale, l’assuré bénéficie du remboursement des cotisations.

En cas de perte d’emploi ouvrant droit au versement des allocations de chômage de Pôle Emploi ou d’organismes assimilés, l’assuré perçoit une fraction des échéances du prêt.

 

 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

 

✗ Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande d’adhésion et expressément mentionnés sur le Certificat d’Adhésion.

✗ L’invalidité pour un taux inférieur à 33 %.

 

 

Y a-t-il des exclusions à la couverture?

 

Principales Exclusions :

! Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année d’assurance.

! Pour toutes les garanties : les conséquences d’une faute ou d’un comportement de l’assuré ayant causé la réalisation du risque, de l’usage de stupéfiants ou de l’imprégnation alcoolique.

! Pour les garanties PTIA, incapacité et invalidité : la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux.

! Pour la garantie perte d’emploi, la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Principales Restrictions :

! En cas d’arrêt de travail, application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé.

! Pour la garantie perte d’emploi, application d’un délai de carence de 6 mois à partir de la prise d’effet des garanties, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas.

! Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans. La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA ainsi que la garantie en cas de perte d’emploi prennent fin à 65 ans.

 

 

Où suis-je couvert? Quelles sont mes obligations? Quand et comment dois-je effectuer les paiements? Quand commence la couverture et quand prend-elle fin? Comment puis-je résilier le contrat?

 

La suite des réponses à vos questions sur le document d'information du produit d'assurance Gan Prévoyance Emprunteur