Loi Pacte : L'Epargne-Retraite est concernée

loi pacte, l'épargne-retraite est concernée

 

La loi PACTE est au cœur de l’actualité et fait couler beaucoup d’encre, notamment en ce qui concerne les mesures envisagées pour l’épargne retraite. Mais concrètement, que prévoit la loi PACTE ?

La loi PACTE : des objectifs ambitieux pour soutenir les entreprises et réformer l’épargne

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a pour objectifs de soutenir l’économie et la croissance, en relançant l’investissement dans l’innovation et la recherche.

Elle regroupe un ensemble de mesures visant principalement à améliorer la performance des entreprises françaises et plus particulièrement les PME et TPE mais aussi à réformer certains produits d’épargne, comme ceux de l’épargne retraite, afin de les rendre plus attractifs.

Adoptées en première lecture à l’Assemblée Nationale le 28/09/2018, les mesures visant l’épargne retraite devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

 

Loi Pacte et épargne retraite : le PERP, le PERCO, l’article 83 et le « Madelin » sont dépoussiérés

4 produits sont concernés par la loi Pacte : le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif), l’article 83 (contrat collectif d’assurance vie souscrit par l’employeur pour ses salariés) et le contrat retraite « Madelin » (destiné aux travailleurs non salariés).

Les principaux changements à retenir pour votre épargne retraite sont :

 

  • 1) La portabilité des produits d’épargne retraite

Actuellement, vous ne pouvez pas transférer votre épargne d’un produit à l’autre. Ce qui signifie que si vous êtes salarié avec un PERCO et que vous devenez entrepreneur et souscrivez à un contrat Madelin, vous devrez gérer deux contrats d’épargne retraite.

Demain, vous pourrez transférer votre épargne sur le contrat de votre choix grâce à l’harmonisation de la fiscalité et des règles de gestion de ces produits.

Fini l’accumulation des contrats d’épargne retraite !

  • 2) Une fois à la retraite, le choix entre une rente viagère ou votre capital

 

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Pour connaître l'intégralité des changemenst à retenir pour votre épargne-retraite, rendez-vous sur notre site internet dédié à la Retraite.

 

 

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