Garantie des Accidents de la Vie - Les Garanties

 


 
 

De quel type d’assurance s’agit-il ?

 

Ce produit d’assurance permet aux assurés et à leur famille de compenser les conséquences financières des préjudices causés par les accidents survenant dans leur vie privée (décès accidentel, incapacité permanente accidentelle) ainsi qu’au cours de leur trajet domicile-travail.

 

 

Qu’est-ce qui est assuré?

 

Sans sélection médicale et à partir du seuil d’invalidité choisi (5 %, 10 % ou 30 %),

✓ les préjudices économiques et personnels subis par l’assuré et/ou les autres personnes (conjoint, enfants) déclarées au contrat en cas d’incapacité permanente ou de décès causé par un accident survenu dans leur vie privée : accidents domestiques, pendant leurs loisirs, au cours du trajet entre leur domicile et leur lieu de travail ainsi que les accidents médicaux, ceux dus à des agressions, attentats ou actes de terrorisme ou encore liés à des catastrophes naturelles ou technologiques.

✓ Une protection juridique, c’est-à-dire la prise en charge des consultations juridiques et/ou des frais et honoraires de l’avocat rendus nécessaires par le règlement des litiges qui les opposent à des tiers, y compris les litiges résultant d’accidents non pris en charge par le contrat.

Sont indemnisés en cas de décès :

- les frais d’obsèques ;

- la perte de revenus subie par le(s) bénéficiaire(s) ;

- le préjudice d’affection.

Sont indemnisés en cas d’invalidité :

- les conséquences économiques définitives sur la vie professionnelle ;

- les frais d’adaptation du logement et/ou du véhicule ;

- les frais d’assistance d’une tierce personne ;

- l’atteinte à l’intégrité physique et psychique ;

- les souffrances endurées, les préjudices.

 

 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

 

✗ Les conséquences d’incapacités survenues avant la date de signature de la demande d’adhésion.

✗ Les préjudices liés à des maladies n’ayant pas pour origine directe et certaine un accident garanti.

✗ Les accidents de la circulation sauf à l’étranger pour les piétons, cyclistes et passagers.

✗ Les conséquences d’un risque garanti pour un seuil d’invalidité inférieur à 5 %.

 

 

Y a-t-il des exclusions à la couverture?

 

! L’indemnisation est plafonnée à 2 millions d’euros et n’inclut pas les dépenses de santé.

! Les garanties cessent au 85ème anniversaire de l’assuré.

! Lorsqu’elles concernent les enfants, les garanties cessent :

- quand ils ne sont plus économiquement ou fiscalement à la charge de leur(s) parent(s) ;

- ou lorsque, à la garde de leurs grands-parents, ils atteignent l’âge de 18 ans.

! Quel que soit le seuil d’invalidité choisi par l’assuré lors de la souscription du contrat pour être couvert, il est porté à 30 % au 70ème anniversaire du bénéficiaire.

 

 

Où suis-je couvert?  Quelles sont mes obligations? Quand et comment dois-je effectuer les paiements? Quand commence la couverture et quand prend-elle fin? Comment puis-je résilier le contrat? 

 

La suite des réponses à vos questions sur le document d'information du produit d'assurance Garantie des Accidents de la Vie
 

 

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