Gan Prévoyance Sécurité Famille - Les Garanties

 

Garanties du contrat d'assurance Gan Prévoyance Sécurité Famille

 

 

De quel type d’assurance s’agit-il ?

 

Ce produit d’assurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association A3P. Son objet est de proposer des garanties (rente ou capital décès, indemnités journalières, rente ou capital invalidité), visant à compenser totalement ou partiellement la perte des revenus professionnels en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité.

 

 

Qu’est-ce qui est assuré? 

 

Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’adhésion : l’assuré et son conjoint éventuellement choisissent de s’assurer pour l’une ou plusieurs des situations suivantes : décès, arrêt de travail, invalidité, consécutifs à un accident ou à une maladie.

 

GARANTIES POUR L’ASSURÉ ET LE CONJOINT

(Les garanties précédées d’une coche (symbole ✓ ) sont systématiquement prévues au contrat. Celles précédées d’une puce (symbole ■) sont optionnelles).

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

✓ Le versement d’un capital et/ou d’une rente aux personnes désignées ;

■ le versement d’un capital supplémentaire en cas de décès ou de PTIA accidentel ;

■ le versement d’une rente d’éducation à chacun des enfants. En cas de PTIA, le capital prévu en cas de décès est versé à l’assuré ou au conjoint lui-même.

✓ Si l’assuré choisit un capital, en cas de décès ou PTIA, les autres garanties du conjoint et/ou des enfants (sauf Assistance) sont maintenues pendant 1 an, sans paiement de cotisations. En cas d’hospitalisation

■ Le versement d’une allocation journalière pour l’assuré, le conjoint, les enfants ;

■ le versement d’une prestation forfaitaire, suite à hospitalisation pour certaines pathologies. En cas d’invalidité permanente, une rente et/ou un capital.

■ Le montant de la rente ou du capital souscrit est versé intégralement si l’invalidité permanente est totale et en fonction du taux d’invalidité et de la proportion déterminée si l’invalidité permanente est partielle.

■ Un capital supplémentaire est versé en cas d’invalidité permanente accidentelle.

 

GARANTIES POUR L’ASSURÉ SEULEMENT

En cas d’arrêt de travail

■ Le versement d’indemnités journalières « classiques » qui ont toujours le même montant pendant toute la durée de l’arrêt de travail ;

■ la prise en charge par l’assureur du paiement des cotisations à partir du 91ème jour d’arrêt. En cas d’invalidité permanente totale

■ La prise en charge par l’assureur du paiement des cotisations.

 

GARANTIES POUR L’ENSEMBLE DE LA FAMILLE

■ Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : vie privée, accidents médicaux, accidents de la circulation automobile à l’étranger et protection juridique.

✓ Le contrat inclut des services d’assistance tels que notamment l’aide ménagère à domicile en cas d’hospitalisation ou le rapatriement en cas de maladie ou d’accident lors d’un déplacement.

 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

 

✗ Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande d’adhésion et expressément mentionnés sur le Certificat d’Adhésion.

✗ Le remboursement des frais de santé en complément de celui du régime obligatoire.

 

 

Y a-t-il des exclusions à la couverture?

 

PRINCIPALES EXCLUSIONS

! Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année d’assurance.

! Pour toutes les garanties : les conséquences d’une faute ou d’un comportement de l’assuré ayant causé la réalisation du risque, de l’usage de stupéfiants ou de l’imprégnation alcoolique.

! Pour les garanties PTIA, Incapacité et Invalidité : la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux.

 

PRINCIPALES RESTRICTIONS

! Pour les garanties hospitalisation, invalidité permanente et arrêt de travail, application d’un délai de carence de 3 mois à partir de la prise d’effet des garanties en cas de maladie et grossesse pathologique, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. Ce délai est porté à 6 mois en cas d’affections rachidiennes, de troubles du comportement aigus ou chroniques, de syndromes névrotiques ou psychiques, de dépressions nerveuses, de fibromyalgie.

! Application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées.

! Les garanties indemnités journalières et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans. La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 60 ans.

 

Où suis-je couvert? Quelles sont mes obligations? Quand et comment dois-je effectuer les paiements? Quand commence la couverture et quand prend-elle fin? Comment puis-je résilier le contrat?

 

La suite des réponses à vos questions sur le document d'information du produit d'assurance Gan Prévoyance Sécurité Famille
 

 

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