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Epargne et famille :
Simplifier la donation
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Comment transmettre aujourd’hui à vos enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants une somme d’argent pour les aider demain à réaliser leurs différents projets ? Couplé avec un contrat d’épargne, le pacte adjoint permet de préciser les conditions d’une donation et de profiter des avantages de l’assurance vie.
Transmettre son patrimoine en toute sérénité
Les Français consacrent une bonne part de leur budget pour apporter une aide financière à leurs enfants ou à leurs petits-enfants. Selon une enquête publiée par l’INSEE, ils ont dépensé 6 % de leur budget en 2010 pour assurer cette aide. La même étude montre que cette part atteint 12 % pour les seniors de plus de 80 ans. Une autre enquête réalisée par l’institut Harris Interactive en 2010 indique que 82 % des seniors donnent à leurs enfants, 32 % à leurs petits-enfants et 14 % à leurs parents.
Le pacte adjoint, un outil de transmission de patrimoine
L’aide financière apportée par les seniors à leurs petits-enfants, sous forme de donation, peut être un outil efficace de transmission de patrimoine. Il s’agit d’anticiper la transmission de ce patrimoine tout en optimisant la fiscalité et en simplifiant les démarches liées à l’héritage.
Les Français ont consacré en 2010 6 % de leur budget à une aide financière à leurs descendants. (INSEE 2010).
Qu’est-ce qu’un pacte adjoint ?
Le pacte adjoint permet au donateur, généralement un grand-parent, de se dessaisir irrévocablement de fonds en encadrant le don effectué. C'est un support juridique, signé sous seing privé. Son objectif est de faciliter la transmission intergénérationnelle et la donation entre celui qui donne (le donateur) et celui qui reçoit (le donataire). Gratuit, le pacte adjoint ne nécessite pas le recours aux services d’un notaire. Il peut prévoir deux clauses principales :
- Une clause d’indisponibilité qui empêche le donataire de dépenser le capital versé par le donateur avant un âge déterminé (au maximum 25 ans), sans son accord préalable.
- Une clause de retour conventionnel qui permet au donateur de récupérer le montant de la donation en cas de prédécès du bénéficiaire (si celui-ci n’a pas de descendance).
Le contrat d’épargne intergénérationnel
Associer un contrat d’épargne à un pacte adjoint permet au donateur d’encadrer davantage sa donation. A la souscription du contrat, un pacte adjoint au don manuel est couplé au contrat d’assurance vie. Il précise les conditions de la donation et son utilisation. Le montant de la donation est investi directement sur un contrat d’assurance vie ouvert au nom du donataire.
Pourquoi associer un contrat d’épargne avec un pacte adjoint ?
Couplé avec un pacte adjoint, un contrat d’épargne permet de maîtriser le capital donné tout en bénéficiant d’autres avantages :
- les avantages fiscaux de l’assurance vie ;
- en option, le blocage des fonds jusqu’aux 25 ans maximum du donataire ;
- la transmission du patrimoine facilitée : le pacte adjoint ne nécessite pas le recours à un notaire.
Avec Gan Prévoyance Epargne Intergénération, vous pouvez effectuer une donation au(x) bénéficiaire(s) de votre choix, en franchise de droits de succession. Ainsi, vous transmettez à vos enfants / petits-enfants une aide financière pour qu’ils puissent réaliser leurs projets (études, mariage, premier enfants, achat immobilier…). Vous avez la possibilité de fixer l’âge à partir duquel le bénéficiaire peut disposer librement de son capital (25 ans au maximum). Par ailleurs, vous pouvez récupérer le montant de la donation en cas de prédécès du donataire sans descendance.
Gan Prévoyance Epargne Intergénération permet au donataire de faire fructifier son épargne dans des conditions de rentabilité et de sécurité optimales tout en bénéficiant des avantages de l’assurance vie.
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